Administration : de nouvelles mesures pour vous simplifier la vie

Le gouvernement poursuit son "choc de simplification". Deux ans après les premières annonces, un nouveau train de mesures destinées à simplifier les démarches administratives des particuliers et des entreprises est présenté lundi 1er juin. Sur les 92 mesures dévoilées par le secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat et de la Simplification, Thierry Mandon, 40 concernent les démarches administratives des particuliers, 52 celles des entreprises.

Francetv info revient sur les mesures déjà dévoilées par l'AFP et Le Parisien.

Chômage : inscription en ligne facilitée, une seule déclaration d'arrêt maladie

C'est l'une des mesures emblématiques. Si les demandeurs d'emploi peuvent déjà se préinscrire à Pôle emploi sur internet, cette formalité sera simplifiée à partir de septembre 2015 : l'inscription en ligne n'aura plus à être validée lors d'un entretien. Leur déclaration d'arrêt maladie sera elle aussi plus simple : ils ne feront qu'une seule démarche, contre deux auparavant. C'est Pôle emploi qui se chargera de transmettre l'information à la caisse d'assurance maladie.

Handicap : une carte unique pour le stationnement et la priorité dans les lieux publics 

Plusieurs mesures concernent les adultes handicapés. Ainsi, une carte unique "mobilité inclusion" remplacera en 2017 les cartes de stationnement et de priorité dans les transports et lieux publics. Et, lors de la demande d'allocation adulte handicapé, il ne sera plus nécessaire de fournir sa carte d'invalidité, dès fin 2015. Enfin, pour les invalides à plus de 50%, l'aide sera attribuée pour cinq ans contre deux jusqu'à présent.

Sécurité routière : contestation des amendes radar en ligne, permis provisoire en version numérique

Si vous n'étiez pas le conducteur du véhicule au moment où il s'est fait flasher, vous pourrez en 2016 contester l'amende directement sur internet. Le permis de conduire se numérise également : à la fin du mois, le permis provisoire sera téléchargeable sur le site de la Sécurité routière, où se trouvent déjà les résultats de l'examen.

Justice : un site internet d'information

Si vous êtes partie prenante d'une procédure judiciaire, vous pourrez à la fin de l'année accéder à toutes les informations sur votre dossier sur un site internet dédié. Les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle - la prise en charge des frais de justice sous conditions de ressources - pourront y trouver un simulateur pour calculer leurs droits.

Fonction publique : une fiche de paie numérique

Cette mesure sera expérimentée en 2016. Elle vise à remplacer le traditionnel bulletin de paie des fonctionnaires par une fiche numérique, accessible depuis un espace numérique sécurisé.

Logement social : certaines démarches effectuées par les bailleurs

Les bailleurs sociaux sont mis à contribution pour ce "choc de simplification". Les locataires de logements sociaux seront dispensés à partir de cette année de déposer une demande d'aide au logement et de signaler leur déménagement. Ces démarches seront désormais effectuées par les bailleurs auprès de la caisse d'allocations familiales.

Entreprises : contrôle sur pièce dans l'agriculture, suppression d'obligations environnementales

Dans les exploitations agricoles, le contrôle sur pièce remplacera le contrôle sur place à partir de janvier 2016, "quand cela est possible", comme pour la vérification des surfaces. Dans le bâtiment, les travaux d'extension jusqu'à 40 mètres carrés pourront être effectués avec une simple déclaration préalable dans les zones couvertes par un plan local d'urbanisme.

Dans l'industrie, plusieurs obligations environnementales vont être allégées. La fréquence des analyses de rejets dans l'air et l'eau "pourrait être réduite sur la base d'une justification de l'exploitant" dès le second semestre 2015. La taxe générale sur les activités polluantes des installations classées pour la protection de l'environnement (les sites susceptibles de générer des risques ou des dangers) sera supprimée fin 2015. Le délai de recours contre les autorisations accordées à ces sites sera en outre réduit à six mois.