Loi sur l'empreinte environnementale du numérique : Roselyne Bachelot et Jack Lang veulent sauvegarder la rémunération pour copie privée

La ministre de la Culture Roselyne Bachelot a demandé, jeudi 27 mai, que soit abandonnée dans le texte de loi sur l'empreinte environnementale du numérique, en discussion au parlement, la remise en cause partielle de la "rémunération pour copie privée", à ses yeux "inconcevable" car préjudiciable à la culture.

Exonération des appareils électroniques reconditionnés

"Certains voudraient que lorsque des oeuvres sont téléchargées sur un appareil reconditionné, les créateurs ne perçoivent plus de rémunération, c'est inconcevable", s'est insurgée Roselyne Bachelot. L'ancien ministre de la Culture Jack Lang, initiateur de la loi de 1985 qui a créé ce dispositif de rémunération, est lui aussi monté au créneau, "très en colère" qu'on veuille "remettre en cause la loi qui est un des socles de notre protection des droits des auteurs et des artistes". Il a déclaré avoir écrit au président Emmanuel Macron.

La redevance #Copieprivee est cruciale et permet de rémunérer les créateurs, mais aussi de soutenir fortement les activités culturelles dans nos territoires.
Encourager l’achat de produits reconditionnés ne peut se faire au détriment de la culture ! #VivreLaCulture

— Roselyne Bachelot (@R_Bachelot) May 27, 2021

L'Assemblée doit débattre le 10 juin de l'exonération des appareils électroniques reconditionnés (principalement les téléphones) de la rémunération pour copie privée. L'article incriminé stipule que "les équipements numériques reconditionnés ne seront pas assujettis au paiement de la rémunération pour copie privée, lorsque ces équipements ont déjà donné lieu à une telle rémunération".

Une rémunération importante pour les artistes 

"La redevance pour ce qu'on appelle les copies privées vise à rémunérer les ayants-droit. Et ce que l'on sait moins, a souligné la ministre, c'est que 25% des sommes collectées sert à financer 10 000 projets culturels par an. 64 % des festivals par exemple sont soutenus par cette redevance, cela représente un peu moins de 300 millions d'euros par an".

"Une oeuvre écoutée ou vue sur une tablette ou un téléphone reconditionné demeure le fruit du travail d'un artiste (...) devant faire l'objet d'une rémunération", a-t-elle martelé. "Le reconditionné est une industrie vertueuse. En tant que citoyenne et ancienne ministre de l'écologie, j'y suis sensible", a relevé Roselyne Bachelot, avant d'ajouter que "la protection de l'environnement ne doit pas se faire en sacrifiant la rémunération des créateurs et le soutien à la création".

Enjeu écologique ou intérêt commercial

La rémunération pour la copie privée est un pilier du financement de la culture avec 270 millions d'euros recueillis chaque année (soit l'équivalent de 7% de tout le budget du ministère de la Culture), selon la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). Le secteur des produits reconditionnés explose ces dernières années jusqu'à représenter 15% des ventes de téléphones en 2021.

Pour Jack Lang, "l'écologie a bon dos" et "ce n'est pas bien d'opposer culture, transition écologique et nouvelles technologies". Il invite l'exécutif à n'accepter "aucun compromis, aucune négociation: il faut que les autorités disent 'Non possumus'". L'offensive "vient de loin et des lobbies se sont activés en coulisse" pour un secteur du reconditionné en pleine expansion, analyse-t-il, estimant que des intérêts américains et chinois sont en jeu.

Selon la SACEM, la société d'électronique Back Market qui représente 85% du marché en France de la vente de téléphone reconditionné, a oeuvré à fond pour cette mesure législative.