Intermittents : la ministre de la Culture salue un "accord unanime"

La fédération CFDT de la culture a annoncé lundi avoir signé à son tour ce projet d'accord déjà agréé par les fédérations CGT, FO, CFTC, CFE-CGC (salariés) et la Fesac (employeurs).

"Cet accord est une première, tant par la prise de responsabilité du secteur que par la capacité des signataires à aboutir à un accord unanime dans l'intérêt général et dans le respect de la solidarité interprofessionnelle", souligne la ministre dans son communiqué.

La loi dite Rebsamen d'août 2015 qui a permis de sortir de la crise des intermittents de 2014 avait confié pour la première fois au secteur du spectacle la négociation de ses conditions d'indemnisation, mais dans le cadre d'un budget fixé par les partenaires sociaux à la convention chômage.

Un comité d'experts doit à présent évaluer l'impact financier du projet d'accord. Le texte doit en effet respecter la lettre de cadrage financier signée par le Medef, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC (mais pas par la CGT), qui impose au régime des intermittents un effort global de 185 millions d'euros d'économies par an d'ici à 2018, mais suggère que l'Etat contribue pour 80 millions à cet effort.

Fonds de soutien de 90 millions d'euros par an

Le Premier ministre Manuel Valls avait laissé entendre que l'Etat pourrait mettre la main à la poche, mais le gouvernement n'a rien confirmé pour l'instant. En revanche, le fonds de soutien à l'emploi promis par Manuel Valls en 2015 "va être créé pour le secteur du spectacle, avec une dotation de l'Etat de 90 millions d'euros par an", a confirmé la ministre de la Culture, qui annonce qu'un Conseil National des Professions du Spectacle sera réuni le 18 mai prochain "pour en présenter les contours et en proposer la mise en oeuvre".

Cette précision répond à l'attente de la Fesac, l'organisation des employeurs du spectacle qui a mené la négociation de branche. Dans un communiqué lundi, la Fesac a également salué "un accord unanime". Pour l'organisation patronale, qui a consenti une hausse de 1% des cotisations employeurs, il s'agit d'un "accord équilibré qui concilie le respect des économies demandées par les organisations interprofessionnelles, des avancées sociales notamment pour les personnes les plus fragiles (femmes enceintes, salariés en situation de longue maladie) et des mesures incitatives au retour à l'emploi."