Secteur culturel : la Cour des comptes s'inquiète du manque de pilotage des crédits exceptionnels

Un "manque de pilotage" du ministère de la Culture et une "logique de dépense" incontrôlable : la Cour des comptes a lancé lundi 25 mars une "alerte" concernant les quelque 3 milliards d'euros de crédits exceptionnels engagés pour le secteur culturel entre 2017 et 2023.

Dans ce rapport, demandé par la commission des finances du Sénat, la juridiction distingue les crédits de relance (1,6 milliard d'euros) destinés à "accompagner la sortie de crise Covid" et les programmes d'investissements d'avenir (1,5 milliard) alloués à plus long terme.

Selon elle, si la logique interministérielle d'urgence du plan de relance (2020-2022) a permis de stabiliser la situation financière de nombreux acteurs, elle a laissé "peu de place au ministère de la Culture, absent de toute définition de stratégie pour redynamiser et transformer les différentes filières, évaluer des besoins et dans le versement des crédits".

"Effet d'aubaine" dans le secteur du patrimoine

Des choix ont ainsi été faits "au détriment des objectifs de politique publique" et ont eu "un effet inflationniste dans certains secteurs", qui ont bénéficié d'un "effet d'aubaine", comme le patrimoine, relèvent les rapporteurs. Ils citent ainsi le château restauré de Villers-Cotterêts. Ce grand projet culturel dédié à la langue française, inauguré en octobre par le président Macron, a bénéficié, en plus des 125 millions d'euros du plan de relance, de 30 millions des programmes d'investissement.

Autres exemples : le Centre des monuments nationaux, qui a vu ses moyens budgétaires multipliés par 4 (348 millions d'euros sur trois ans), ou le château de Versailles, qui a bénéficié de 122,8 millions d'euros de crédits exceptionnels en 2020, 2021 et 2022.

"Le pilotage des crédits exceptionnels par le Secrétariat général pour l'investissement (qui dépend de Bercy, NDLR) contribue à dessaisir le ministère de la Culture de ses missions et à mettre à l'écart le Parlement", dit la Cour, prônant un retour de ces crédits dans le périmètre du ministère de tutelle.

Programmes "inadaptés" au secteur culturel

Cette "logique de dépense" tend à se prolonger dans les différents programmes d'investissement d'avenir mis en œuvre, comme France 2030, qui engagent des "sommes considérables" et ont une "stratégie trop peu lisible", déplorent les Sages.

Ces programmes sont, selon eux, "globalement inadaptés" au secteur culturel, avec "des opérateurs (Caisse des dépôts, Bpifrance...) utilisés comme des guichets de subventions" à la stratégie d'investissement parfois "risquée".

Auditionné le jour même au Sénat sur le rapport, Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, a dénoncé un "pilotage par la dépense qui a conduit à privilégier certains secteurs comme le cinéma et la presse au détriment du livre". Il a évoqué des programmes d'investissement "largement déconnectés des objectifs culturels du pays" et "utilisés, de manière parfois risquée, sans prise en compte des besoins".

Surinvestissement dans l'art contemporain et les start-up

Il a également dénoncé des "dispositifs (financiers) qui se sont surajoutés" en évoquant par exemple le projet Nouveaux mondes porté par le président de la République, ayant financé "264 projets d'art contemporain pour un montant de 30 millions d'euros là où le budget annuel des Fonds régionaux d'art contemporain [FRAC, déjà chargés de soutenir ce type de projet] est d'environ 4 millions d'euros annuels". Le rapport pointe aussi les choix opérés dans l'attribution de crédits à des projets de start-up. L'analyse d'un échantillon montre que 35% d'entre elles ont été liquidées faute de "modèle économique viable", un taux bien supérieur à ceux constatés généralement.

"La Commission européenne est très attentive à la notion d'investisseur avisé et elle aime qu'on lui rende des comptes", a conclu M. Moscovici, ancien commissaire européen aux Affaires économiques et financières.