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Une nouvelle loi pour remplacer Hadopi, en 2013

Pendant la campagne présidentielle, François Hollande s'est engagé à supprimer l'Hadopi, Haute autorité de lutte contre le téléchargement illégal mise en place sous Nicolas Sarkozy. Mardi 3 juillet, lors de son discours de politique générale, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé qu'un "nouveau cadre" serait mis en place au premier semestre 2013 pour concilier les "droits des créateurs" et un accès aux oeuvres par internet "facilité et sécurisé".

franceinfo - Sophie Jouve avec AFP

France Télévisions

Publié le 10/12/2012 15:16

Temps de lecture : 1min

Jean-Marc Ayrault présente sa politique générale? 3 juillet 2012
(Patrick Kovakik/afp) — Jean-Marc Ayrault présente sa politique générale? 3 juillet 2012 (Patrick Kovakik/afp)

Cet acte II "sera engagé et réalisé. Il conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux oeuvres par internet facilité et sécurisé", a indiqué le Premier ministre devant l'Assemblée nationale.

Une mission confiée à Pierre Lescure

Une mission sur le sujet, confiée à Pierre Lescure, ancien directeur de Canal +, a été lancée par le gouvernement. "Elle débouchera sur un nouveau cadre au 1er semestre 2013", a-t-il annoncé. Par ailleurs, "je proposerai au Parlement une loi d'orientation sur la création et le spectacle vivant en 2013", a indiqué le Premier ministre.

En attendant...

Avant l'ouverture officielle de la concertation (probablement en juillet), le nouveau directeur général de la Sacem, Jean-Noël Tronc, a déjà suggèré de mettre en place "des contraventions". En revanche, Pascal Nègre, le patron d’Universal et Nicolas Seydoux, président de Gaumont estiment qu’Hadopi a rempli en partie sa mission.

Quant à la commission Hadopi, elle continue à appliquer son principe de "réponse graduée" : l'envoi d'un e-mail d'avertissement à l’internaute qui télécharge, un courrier recommandé s'il récidive. En cas de troisième récidive, son dossier peut être transmis au Parquet et il encourt une amende de 1.500 euros et la suspension de son accès à internet.