Beatles : enfin un accord entre Paul McCartney et Sony ATV sur les droits du catalogue
Le bras de fer juridique prend fin. Après plusieurs mois de de négociations, le contentieux opposant Paul McCartney, ex-bassiste du quatuor mythique et Sony, s’est soldé par un accord évitant le procès.
ATV avait pris le contrôle des droits de l'essentiel du catalogue des Beatles, avant d'être racheté en 1985 par Michael Jackson, qui s'était ensuite allié à Sony pour créer Sony ATV, en 1995.
En janvier dernier Sir Paul McCartney a déposé plainte à New York contre la société d'édition musicale Sony ATV Music Publishing pour récupérer les droits des célèbres mélodies qu’il avait composé seul ou avec John Lennon.
Un accord à l’amiable confidentiel
Pour attaquer Sony ATV, le Britannique s’est appuyé sur la loi américaine sur la protection des droits d'auteurs ("Copyright Act") de 1976. En vertu de ce texte, les artistes peuvent prétendre à récupérer les droits de leurs oeuvres 35 ans après leur première publication ou 56 ans pour des titres datant d'avant 1978. Or, 2018 marque le 56e anniversaire du premier single des Beatles, "Love me do".Début juillet, un accord confidentiel a finalement été conclu à l’amiable, évitant un procès à l'issue très incertaine. En effet, les avocats de Sony ATV avaient menacé d’invoquer la jurisprudence du groupe pop anglais Duran Duran, dont la demande avait été déboutée par les magistrats britanniques faisant valoir que la loi américaine ne s'appliquait pas au Royaume-Uni. Ils n’ont pas eu à aller jusque-là. Mais il n’est pas certain pour autant que les deux parties se disent un jour P.S. I Love You.
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