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Taxe du numérique : les géants du net seront prélevés à un taux de 3%

Le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire, qui présentera mercredi un projet de loi pour taxer les géants du numérique, a précisé dimanche que cette taxation sur le chiffre d'affaires sera prélevée au taux unique de 3%.

franceinfo - franceinfo Culture (avec AFP)

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Publié le 03/03/2019 16:57

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Gafa ( Google, Apple, Facebook et Amazon)
(LIONEL BONAVENTURE / AFP) — Gafa ( Google, Apple, Facebook et Amazon) (LIONEL BONAVENTURE / AFP)

"Le produit de cette taxe de 3% sur le chiffre d'affaires numérique réalisé en France à partir du 1er janvier 2019 devra atteindre rapidement les 500 millions d'euros", a détaillé le ministre dans un entretien au quotidien Le Parisien.

La taxe française sur les géants du numérique s'appliquera aux grandes entreprises qui font un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros dans le monde et plus de 25 millions d'euros en France. Elle cible les revenus générés par la publicité, la revente de données et les commissions que touchent les plateformes. "Une trentaine de groupes seront touchés. Ils sont majoritairement américains, mais aussi chinois, allemands, espagnols ou encore britanniques", selon M. Le Maire.

"Il y aura également une entreprise française et plusieurs autres sociétés d'origine française, mais rachetées par des grands groupes étrangers", a-t-il ajouté. Le spécialiste français du ciblage publicitaire en ligne Criteo devrait notamment en faire partie.

"Une question de justice fiscale"

La taxation des services numériques et notamment des géants américains du secteur, les "Gafa" (Google, Apple, Facebook, Amazon), est selon M. Le Maire "une question de justice fiscale", dans la mesure où "les géants du numérique payent 14 points d'impôts de moins que les PME européennes".

Bruno Le Maire a renoncé la semaine dernière à tenter d'obtenir une taxe européenne sur le chiffre d'affaires des géants du numérique, cherchant désormais une "position commune" des Européens à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en vue d'un accord mondial d'ici à la fin de l'année. "Dès qu'il y aura un accord au sein de l'OCDE, ces nouvelles règles fiscales internationales prendront la place de notre taxe française", a expliqué le ministre.