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"Happy Birthday" tombe dans le domaine public, le chanter est désormais gratuit

Une décision d'un tribunal de Los Angeles oblige les anciens ayant-droits sur la chanson "Happy Birthday", tombée dans le domaine public en septembre dernier, à rembourser une partie des royalties qu'ils avaient reçues. Autrement dit, la justice confirme que la chanson a basculé dans le domaine public.
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Radio France
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 (La chanson Happy Birthday fait désormais partie du droit public, ses anciens ayant-droits doivent maintenant rembourser une partie de leurs royalties © Maxppp)

C'est peut-être la chanson la plus célèbre du monde. Vous l'avez tous fredonnée à un moment ou à un autre: Happy birthday to you ! Et bien, cette chanson ne faisait pas partie du domaine public. Mais c'est désormais le cas et un juge de Los Angeles vient de valider un accord obligeant les ayant-droits à rembourser une partie des royalties qu'ils avaient perçues ces dernières années.  

Marilyn Monroe n'a sans doute pas payé de droits d'auteur le jour où elle a surpris le président Kennedy. Ce n'est pas le cas de tout le monde: Warner/Chappell aurait récolté jusqu'à deux millions de dollars par an en royalties grâce à Happy Birthday . Cette maison de disques affirmait détenir les droits des paroles jusqu'en 2030. Les droits de la mélodie ont, eux, expiré depuis longtemps.

Les producteurs d'un documentaire qui avaient dû débourser 1500 dollars pour utiliser la chanson ont décidé de porter l'affaire en justice. En septembre 2015, un tribunal de Los Angeles a considéré qu'Happy Birthday faisait bien partie du domaine public et cette semaine, un accord financier a été trouvé. La maison de disques mettra à disposition un fonds de 14 millions de dollars pour rembourser ceux qui ont injustement payé des droits d'auteur.

"Protéger les droits des artistes est important mais il y a des limites ", a commenté l'avocat en charge du dossier. Il est vrai que la chanson remonte à 1893, écrite par une institutrice du Kentucky pour ses élèves.

 

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