Coronavirus : un dispositif exceptionnel de la Sacem pour des artistes soumis à une "double peine"

Parmi les mesures annoncées par la société, un fonds de secours d'un montant de 6 millions d'euros.

Les artistes subissent une double peine, entre l\'arrêt de leur activité dû au coronavirus et une baisse de leurs droits ressentie dès l\'année prochaine.
Les artistes subissent une double peine, entre l'arrêt de leur activité dû au coronavirus et une baisse de leurs droits ressentie dès l'année prochaine. (SERGE ATTAL / ONLY FRANCE)

La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) déploie un dispositif exceptionnel pour les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, confrontés à une "double peine", entre l'arrêt d'activité liée au coronavirus et la baisse de leurs droits qui se fera sentir à partir de 2021.

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Jusqu'à 36 millions d'euros avancés en droits d'auteur

La Sacem propose tout d'abord un fonds de secours d'un montant de 6 millions d'euros (contre 200 000 euros en temps normal) destiné aux personnes en "grande détresse matérielle", dans une "situation d'extrême urgence", expose à l'AFP Jean-Noël Tronc, directeur général de l'instance. Ce fonds de secours sera activé dès le jeudi 2 avril et les premières aides - 1 500 euros, 3 000 ou 5 000 selon les situations - pourront être versées dès la semaine suivante.

Viennent ensuite des "avances exceptionnelles de droits d'auteur". Si tous les sociétaires éligibles de la Sacem y recourent, le montant global mobilisé pourra atteindre 36 millions d'euros. Il s'ajoute à celui déjà existant, qui peut s'élever jusqu'à 23 millions d'euros. Ces avances exceptionnelles pourront être demandées durant un an, et leur remboursement sera décalé au-delà de l'année 2021 et pourra s'étaler sur une période maximale de 5 ans.

Porter "une attention particulière" aux artistes

La Sacem rappelle que "contrairement à la plupart des autres modes de rémunération artistique, les droits d'auteur ne sont payés qu'après l'exploitation et la diffusion des oeuvres". "A partir de janvier 2021, les auteurs, compositeurs et éditeurs vont être frappés par une forte baisse de leurs revenus", insiste M. Tronc. "Dès aujourd'hui, nous appelons les pouvoirs publics à intégrer dans leur plan de relance économique la spécificité de ces personnes et à leur porter une attention particulière."

Enfin, le programme d'aide existant de l'action culturelle de la Sacem vers les éditeurs de musique sera renforcé d'1 million d'euros et élargi dans ses critères.