Chansons francophones à la radio : accord parlementaire sur les quotas

Au terme de cinq heures de discussion, la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs a trouvé une version commune sur le projet de loi "Liberté de la création, architecture et patrimoine" mais n'a consacré que "cinq minutes au volet chansons", selon le président de la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée Patrick Bloche (PS). Sur ce point, elle a finalement repris l'amendement du gouvernement, issu de la concertation avec les radios et la filière musicale, mais qui avait été rejeté au Sénat en seconde lecture.

Diversifier la programmation francophone

Cet amendement vise à contraindre les radios à "diversifier" leur programmation francophone: si plus de la moitié des diffusions de chansons francophones est concentrée sur dix titres, les diffusions supplémentaires de ces titres ne seront plus prises en compte dans les quotas et les radios devront donc passer d'autres chansons en français pour atteindre les 40%. Le texte prévoit en contrepartie une possibilité d'assouplissement pour les radios qui prendraient des engagements en faveur de la "diversité musicale".

Pour y prétendre, ces radios devraient programmer 45% de nouveautés et s'engager à ne jamais diffuser un même titre (anglophone comme francophone) plus de cinq fois par jour. Les parlementaires ont voté le principe d'une rémunération pour les photographes et artistes visuels dont les oeuvres sont reproduites par des services de moteurs de recherche et de référencement sur internet Parmi les autres compromis trouvés par les parlementaires, l'introduction dans le code pénal des atteintes à la liberté de création et de diffusion.

"Texte fourre-tout" selon certains députés

Sur le volet architecture du texte, ils ont voté l'obligation de recourir à un architecte pour les demandes de permis d'aménager des lotissements, au-delà d'un certain seuil de surface de terrain à aménager. Ils ont également donné la possibilité aux collectivités territoriales de réduire les délais d'instruction des permis de construire établis par un architecte pour des projets inférieurs à 150 m².

Enfin le gouvernement devra remettre un rapport sur la mise en place d'un dispositif permettant à l'État et aux collectivités locales de consacrer 1% du coût des opérations de travaux publics au soutien de projets artistiques et culturels dans l'espace public.

A la différence de leurs homologues sénateurs, les députés LR de la commission se sont abstenus, déplorant "un texte fourre-tout" qui "compile des mesures disparates". L'Assemblée et le Sénat doivent maintenant valider ce compromis par un ultime vote en séance de chaque côté.