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La France devra faire repasser la TVA sur le livre numérique à 20%

La justice européenne a donné tort jeudi 5 mars à la France, qui ne pourra plus appliquer un taux de 5,5% de TVA sur le livre numérique, en vigueur depuis janvier 2013.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 05/03/2015 09:55 Mis à jour le 05/03/2015 16:03

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Si le taux de TVA remonte à 20%, le prix des e-books sera probablement dissuasif pour la majorité des consommateurs. (GARO / PHANIE / AFP)

Fin d'un long feuilleton. La Cour de justice européenne désavoue la France sur la TVA réduite à 5,5% appliquée au livre numérique depuis janvier 2013. La décision est tombée jeudi 5 mars, annonce François Beaudonnet, correspondant de France 2 à Bruxelles.

La Cour avait été saisie en février 2013 par la Commission européenne. Celle-ci, précise le site Idboox, spécialisé dans les informations sur le livre numérique, "a toujours considéré que la TVA sur les biens dématérialisés doit être équivalente dans tous les pays [de l'Union européenne] et doit être à 20%".

L'e-book est un service, le livre papier un bien culturel

"Pour Bruxelles et désormais pour la Cour de justice, l'e-book est un service (comme les jeux vidéo) qui peut être taxé au taux normal (20%), alors que le livre papier est un bien culturel, taxable au taux réduit (5,5%)", précise François Beaudonnet. Il ajoute que Paris n'a plus de recours et sera tenu d'appliquer le nouveau taux de TVA. La France n'aura pas d'amende dans un premier temps, sauf si elle ne modifie pas sa législation.

Pourquoi deux régimes fiscaux différents selon qu'on lise sur tablette ou sur papier ? "Ce sont des règles qui ont été approuvées par tous les Etats membres [de l'Union européenne], la France incluse, il ne s'agit pas de politique culturelle, mais de l'application de la loi", répond Vanessa Mock, porte-parole à la Commission européenne face à la caméra de France 2 à Bruxelles.

Dès décembre 2014, toujours selon Idboox, pour éviter des amendes de plusieurs millions d'euros, le Syndicat national de l'édition avait prévenu les éditeurs en ces termes : "Nous conseillons vivement à nos adhérents de se préparer à cette éventualité et de construire leur budget prévisionnel pour le deuxième semestre de l’année 2015 en intégrant ce paramètre." Lors de sa sortie, un livre est vendu de 20 à 30% moins cher en format numérique, un prix souvent jugé excessif par les lecteurs. Si le taux de TVA remonte à 20%, conséquence obligatoire du jugement de la Cour de justice européenne, il sera probablement dissuasif.

Un marché de niche

Les gros consommateurs de livres numériques se tournent volontiers vers le téléchargement gratuit, légal ou non. Selon des chiffres cités par L'Obs en mars 2014, "avec une part de marché évaluée entre 1,1% (selon GFK) et 4,5% (selon Xerfi) en 2013, l'e-book apparaît encore comme une niche".