Héritage de Johnny Hallyday : vous n'avez rien compris à cette histoire de "trust" ? On vous explique

Cette structure juridique ouverte par Johnny Hallyday en Californie est aujourd'hui au centre de la bataille judiciaire pour l'héritage du chanteur.

A gauche, Laeticia, Jade et Joy Hallyday ; à droite, David Hallyday et Laura Smet, aux obsèques de Johnny Hallyday, à la Madeleine, à Paris, le 9 décembre 2017.
A gauche, Laeticia, Jade et Joy Hallyday ; à droite, David Hallyday et Laura Smet, aux obsèques de Johnny Hallyday, à la Madeleine, à Paris, le 9 décembre 2017. (LUDOVIC MARIN / AFP)

Libération a dévoilé, jeudi 29 mars, un document qui témoigne des montages complexes prévus par Johnny Hallyday, pour assurer sa succession : un "trust", qui abrite lui-même plusieurs autres "trusts" en son sein. Le document se trouve à présent au cœur de la bataille judiciaire qui oppose Laeticia Hallyday, à qui tout revient, et les deux aînés du chanteur, David Hallyday et Laura Smet. On vous explique de quoi il s'agit.

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C'est quoi au juste, un "trust" ?

• Une structure juridique venue de l'étranger. Un "trust" est "l'ensemble des relations juridiques créées dans le droit d'un Etat autre que la France par une personne qui a la qualité de constituant, par acte entre vifs ou à cause de mort, en vue d'y placer des biens ou droits, sous le contrôle d'un administrateur, dans l'intérêt d'un ou de plusieurs bénéficiaires ou pour la réalisation d'un objectif déterminé", selon la définition du Code général des impôts.

• Une relation "de confiance". "C'est une sorte de boîte, une entité à part, indépendante, dans lequel une personne met son patrimoine, ses avoirs en banque, ses droits d'auteur, des actifs immobiliers", résume Jean-François Humbert, notaire, sur RTLLe constituant ou "settlor", peut ainsi confier l'administration de ces actifs à un tiers "de confiance", le "trustee". Ce "trustee", souvent une banque ou une entreprise spécialisée, gère les biens pour le compte d'un "bénéficiaire", selon les directives laissées par le constituant. 

"Bénéficiaire", un statut particulier. Ce "bénéficiaire" n'a pas directement le contrôle du contenu du "trust". Mais il peut, si les statuts le précisent, demander au "trustee" d'opérer des ventes et des achats, à son avantage.En plus de ce "trustee", un protecteur, ou "protector" peut être nommé : il n'interfère pas directement dans la gestion, mais a le pouvoir de révoquer le "trustee".

• Un leg des croisades. Le "trust" naît à l'époque féodale, dans le droit anglais. Il permet alors aux seigneurs partis combattre aux Croisades de laisser ses terres à un homme de confiance, qui les gère au bénéfice de l'épouse ou des enfants mineurs du chevalier.

A quoi ça sert vraiment ?

• A protéger sa famille. A son origine, au moins, ce système permettait de protéger les biens d'une personne, en son absence, et d'assurer leur transmission aux personnes désignées comme bénéficiaires.

• A optimiser sa fiscalité. Les biens placés au sein d'un "trust" n'apparaissent plus dans le patrimoine de leur propriétaire, puisque ce dernier s'en est juridiquement dépossédé. En France, jusqu'à la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF), le système permettait donc aux constituants de "trusts" comme aux bénéficiaires d'y échapper, en toute légalité, en y abritant leur patrimoine étranger. Le système permet en outre d'éviter de s'acquitter de droits de succession, "puisque tout est fait pour que [les bénéficiaires] soient à l'abri du besoin" alors qu'ils ne sont "officiellement propriétaires de rien", explique Le Parisien.

• A échapper carrément au fisc. C'est là que ça se complique vraiment. Un "trust" peut lui-même contenir d'autres "trusts", et même créer des sociétés en son nom, par exemple, des sociétés-écrans, cachées dans des paradis fiscaux. "Il peut donc très vite devenir opaque pour l'administration fiscale, qui n'a pas les moyens de suivre tous les détails du montage financier", ajoute Le Parisien. Souvenez-vous, dans l'affaire des "Paradise Papers", le cabinet Appleby s'était spécialisé dans ce type de montage pour ses clients fortunés.

Et le "trust" Hallyday, dans tout ça ?

• Il rassemble presque "tout ce qu'il possède". Le "trust" constitué par Johnny Hallyday le 11 juillet 2014 a été baptisé "JPS Trust", pour Jean-Philippe Smet. La structure domiciliée en Californie (Etats-Unis), regroupe "tout ce qu'il possède, à l'exception notable des biens immobiliers situés en France", détaille Libération. L'opération est donc "régulière au regard du droit californien et pas irrégulière au regard du droit français", estime le notaire Jean-François Humbert, interrogé par RTL.  Selon Le Parisien, toutefois, Johnny Hallyday aurait aussi crée un autre "trust", JPS Foreign Assets, qui "comprend sa propriété à Marnes et la moitié de celle de Saint-Barthélemy", l'autre moitié appartenant à Laeticia.

• Il est censé assurer un "niveau de vie" à Laeticia.  Le JPS Trust a pour objet de maintenir pour Laeticia un niveau de ressources "conforme au niveau de vie auquel [Johnny Hallyday] et Laeticia ont été habitués durant leur vie commune", selon ses statuts consultés par Libération, "quitte à puiser dans le patrimoine". Les documents consultés par le quotidien confirment "sa veuve Læticia comme unique bénéficiaire du patrimoine artistique et immobilier laissé par le chanteur" et précisent même que le "trustee" devra "subvenir" aux besoins de Laeticia, par "des versements échelonnés au moins une fois par mois".

• Il abrite d'autres "trusts". C'est un "entrelacs" complexe que décrit Libération. À l'intérieur du JPS Trust, le quotidien a d'abord découvert un "Credit Trust", dont l'objet est de "solder les frais de succession au décès du chanteur" : droits d'héritage, obsèques et éventuelles taxes. Un autre, nommé 'Marital Trust", a pour but "d'assurer le train de vie de Laeticia Hallyday". Un "futur trust" est aussi attribué par anticipation à chacune des deux filles du couple, Jade et Joy, afin de financer leur "éducation (...) scolaire, artistique et autre""Histoire de complexifier l’ensemble", poursuit Libé, sont prévus d'autres "trusts distincts", "dans lesquels pourront être transférés des actifs 'pour des raisons administratives ou autres'".

Son premier "protecteur" était le frère de Laeticia. Un "protecteur" avait bien été nommé à l'ouverture du JPS Trust : il s'agissait de Grégory Boudou. Mais "en pleine procédure devant le tribunal de Nanterre, il vient d'être subrepticement remplacé, sans que l'on sache par qui", selon Libération. L'avocat de Laeticia Hallyday assure qu'un "conseil professionnel américain, qui a longtemps travaillé aux côtés de Johnny", a été désigné à sa place, sans donner son nom. Il s'agit de Barbara Uzzan, comptable de Los Angeles, explique Le Parisien.

• Il ne contient pas le patrimoine personnel de Laeticia. Selon Paris Match, un autre "trust" a été ouvert au nom de Laeticia Hallyday. Ardavan Amir-Aslani, l'avocat de la veuve, confirme et explique qu'il a "été créé pour les mêmes raisons et au même moment que leurs testaments croisés". "Laeticia y a placé son patrimoine personnel, notamment la moitié des parts de la propriété de Saint-Barthélemy qu'elle possède. Le reste la regarde", selon l'avocat.

C'est quoi le problème, alors ?

• David Hallyday et Laura Smet n'ont rien. Les deux aînés de Johnny contestent le dernier testament connu de leur père, qui ne leur laisse rien, comme le droit américain l'autorise. Si l'on ajoute à cela les "trusts", domiciliés en Californie, dont Laeticia Hallyday est bénéficiaire, David et Laura n'ont, par ailleurs, aucun droit de regard sur l'œuvre de Johnny Hallyday. Ils réclament donc le gel du patrimoine de leur père, en attendant de savoir si c'est le droit français ou le droit américain qui s'appliquera à l'héritage. Ils demandent aussi un droit de regard sur le dernier disque de leur père, dont il faut établir s'il est posthume ou s'il a été finalisé du vivant du chanteur.

• Le premier "trustee" est mort. À la création du JPS Trust, en 2014, Johnny Hallyday, le constituant, s'était désigné lui-même comme "trustee". Preuve, selon Libération, que la structure a surtout servi de "façade". Or, depuis la mort de Johnny Hallyday, "aucun trustee n'a été déclaré. Officiellement en tout cas", selon Libération. L'avocat de Laeticia Hallyday affirme toutefois à Paris Match qu'une "des plus importantes banques américaines" a été désignée comme "trustee"

• On ne connaît pas l'identité du nouveau responsable. Les avocats de Laura Smet et David Hallyday ont assigné Læticia Hallyday en personne. Mais son avocat, Ardavan Amir-Aslani, estime qu'ils se trompent. "Si les avocats de David et Laura veulent poursuivre quelqu'un, c'est vers le trustee qu'ils doivent en effet se tourner, et non Laeticia, Jade et Joy", assure-t-il à Paris Match. Mais les avocats de David et Laura affirment ne toujours pas connaître le nom du "trustee", ni le nom du nouveau "protecteur".