Franck Riester annonce "un plan d'action" pour les artistes et auteurs

"Les bonnes intentions ne suffisent plus. Un plan d'action pour les artistes-auteurs est prêt", a déclaré mardi 18 février à Paris le ministre de la Culture devant une salle comble de représentants des divers secteurs artistiques et culturels. Pour Franck Riester, les artistes et auteurs sont "trop longtemps laissés à la marge des politiques publiques". Il souhaite donc les voir mieux représentés grâce à un "conseil national".

Franck Riester répondait aux 23 propositions du rapport de l'ancien président de la Bibliothèque nationale de France (BNF) Bruno Racine sur les manières d'améliorer les revenus et la reconnaissance de métiers souvent paupérisés. Un décret pour "traduire la diversité des revenus" de ces métiers et "simplifier l'ouverture des droits sociaux" va être présenté aux artistes.

Un "conseil national des artistes-auteurs"

Ce plan prévoit un futur "conseil national des artistes-auteurs" qui sera chargé de mener les négociations collectives, notamment avec les éditeurs. Il devrait être constitué à l'issue d'élections "dans tous les secteurs où cela semblera opportun", au maximum au deuxième semestre 2021. "Il est indispensable que la totalité des filières dispose d'une représentation des auteurs qui soit légitime et incontestable", a martelé le ministre.

Franck Riester s'est prononcé pour des "avancées très concrètes" pour corriger un "déséquilibre" avec les acteurs de l'aval : éditeurs, producteurs, diffuseurs, etc. "L'épineuse question du partage de la valeur (par exemple dans le secteur de la photographie) doit faire l'objet de concertations", dans lesquelles le ministère jouera "pleinement son rôle de médiateur."

Encadrement d'un "contrat de commande"

Le ministre a souhaité "des négociations au plus vite sur l'encadrement du contrat de commande" : "Je demanderai au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) d'évaluer l'opportunité d'un encadrement du contrat de commande dans le code de la propriété intellectuelle et celui de la sécurité sociale."

Ce contrat de commande, sujet particulièrement complexe, pourrait rémunérer en droits d'auteur le temps de travail lié à l'activité créatrice. La réalisation de ce plan "repose sur la concertation et la négociation", a souligné le ministre. "Je n'y arriverai pas seul. J'appelle tous les acteurs de toutes les filières de création, à se saisir de cette opportunité", a-t-il lancé.