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"Chronologie des médias" : l'accord trouvé permettra de diffuser les films plus rapidement à la télévision

Il faudra attendre un peu moins longtemps pour voir un film à la télévision et en streaming: la filière cinéma a trouvé un accord après plusieurs années de négociations mais cela n'aura rien d'une révolution pour le public.

franceinfo - franceinfo Culture (avec AFP)

France Télévisions

Publié le 21/12/2018 14:56 Mis à jour le 21/12/2018 15:21

Temps de lecture : 4min

Alfonso Cuaron et l'équipe de "Roma" présentent leur film en première à Hollywood le 10/12/2018
(RACHEL MURRAY / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP) — Alfonso Cuaron et l'équipe de "Roma" présentent leur film en première à Hollywood le 10/12/2018 (RACHEL MURRAY / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP)

Cet accord, conclu vendredi au ministère de la Culture, modernise la "chronologie des médias", le système qui encadre en France l'exploitation successive des films dans les cinémas, en DVD, à la télévision et sur les plateformes de streaming. C'est en raison de cette législation que Netflix ne sort pas dans les salles françaises les longs métrages qu'il produit, à l'instar du tout récent "Roma" pourtant récompensé d'un Lion d'or au prestigieux Festival de Venise, au grand dam des cinéphiles.

Rendre les oeuvres disponibles plus rapidement

L'accord ne devrait pas changer les choses concernant Netflix, le géant américain ayant maintes fois répété qu'il donnait priorité à ses abonnés et qu'il n'entendait pas attendre un quelconque délai avant de leur proposer ses productions. Mais ce nouveau cadre garantit "à tous les téléspectateurs un accès permanent aux films" et "contribue à la lutte contre le piratage en rendant plus rapidement disponibles les oeuvres", salue le ministère dans un communiqué.

Concrètement, les plateformes de vidéos par abonnement, qui devaient jusqu'ici attendre 36 mois après la sortie en salles, pourront diffuser des films à partir de 17 mois (ou 15 mois en cas de dérogation), mais seulement si elles prennent des engagements d'investissement dans la production. Pour les chaînes de télévision gratuites (TF1, France Télévisions, M6...), le délai passe de 28 à 22 mois (20 mois si le films a fait moins de 100.000 entrées). La location vidéo, quant à elle, sera possible entre 3 et 4 mois après la sortie en salles (contre 4 mois aujourd'hui).

6 mois pour Canal +

C'est Canal+ qui voit son délai raccourcir le plus: la chaîne cryptée, qui devait patienter entre 10 et 12 mois, voit son attente réduite entre 6 et 8 mois. Le groupe avait quitté la table des négociations en octobre à propos d'un désaccord quant à ses obligations de financement du cinéma français, retardant la signature de cet accord sur la chronologie des médias.

Canal+ souhaitait reconduire ses obligations actuelles -- l'investissement d'une part fixe de son chiffre d'affaires dans le cinéma français -- mais la filière française du 7e Art réclamait des mesures compensatrices, les revenus de la chaîne ayant fondu ces dernières années. Un compromis avait finalement été trouvé début novembre, sous l'égide du ministre de la Culture Franck Riester, qui prévoit le plafonnement à 180 millions d'euros par an des investissements de Canal+ dans les longs métrages.

Favoriser les diffuseurs les plus vertueux

Le ministre "salue très chaleureusement l'aboutissement de cette négociation qui vient moderniser une situation qui n'avait pas évolué depuis 2009". Il précise que ce nouveau texte "consolide également le modèle de financement de la création française, en favorisant les diffuseurs les plus vertueux et les plus engagés". Le nouvel accord sera obligatoire pour l'ensemble de la filière jusqu'à 2022, dès que l'arrêté d'extension sera signé, indique le ministère. Il vient conclure des années de négociations infructueuses entre les différents acteurs de la filière (producteurs, exploitants de salles, chaînes de télévision, sociétés d'auteurs, etc.). Pour faire accélérer le dossier, l'ancienne ministre de la Culture Françoise Nyssen avait initié une médiation, menaçant de légiférer si les professionnels n'arrivaient pas à s'entendre. "Cet accord préserve la vie des films en salle, premier lieu de découverte de la magie du cinéma" et il "prend en compte l'évolution des usages, la multiplication des écrans et les nouvelles attentes du public, particulièrement des jeunes" a salué la présidente du CNC (Centre national du cinéma), Frédérique Bredin.