Violences contre les femmes : les pouvoirs du CSA étendus bientôt au numérique

Évoquant notamment la pornographie sur internet, accessible aux enfants, le chef de l'État a déclaré qu'"en 2018, nous devons repenser le cadre de notre régulation des contenus, en particulier les contenus audiovisuels en prenant en compte l'évolution du numérique et afin d'étendre les pouvoirs de régulation du Conseil supérieur de l'audiovisuel" pour ce "contrôle indispensable sur tous les contenus qui peuvent conduire à la violence contre les femmes".

Dans sa déclaration décrétant "grande cause" du quinquennat l'égalité entre les femmes et les hommes, Emmanuel Macron a aussi annoncé pour 2018 des "modifications législatives" pour "poursuivre ceux qui agissent sur internet pour harceler".

Le CSA se dit "satisfait"

Le Conseil supérieur de l'Audiovisuel "accueille avec satisfaction la déclaration du président de la République" prévoyant d'étendre ses pouvoirs aux contenus numériques. Le collège de sept membres du CSA ajoute qu'il "souligne sa disponibilité pour la prise en charge de cette nouvelle forme de régulation", dans une réaction à l'AFP.

Le CSA est chargé de la régulation des contenus audiovisuels et de l'utilisation des fréquences, en vertu de la loi sur la Liberté de communication du 30 septembre 1986. Il dispose d'une batterie de sanctions graduées en cas de manquement allant de la lettre à la mise en garde au retrait du contenu incriminé.

Il a aussi une mission de protection du jeune public sur l'audiovisuel et vient de relancer une campagne de sensibilisation vis-à-vis des images violentes ou choquantes.

Des pouvoirs limités pour l'instant à la télévision et à la radio

Mais le CSA, dont les pouvoirs sont limités aux programmes diffusés à la télévision et à la radio, n'a à ce jour pas de pouvoir dans le domaine du numérique. Il faudra donc que la loi soit adaptée pour lui octroyer des pouvoirs dans ce domaine.

Le 20 novembre, à l'occasion de la journée des droits de l'enfant, Carole Bienaimé-Besse, conseillère au CSA et présidente du groupe de travail "protection de la jeunesse", avait alerté sur l'importance croissante de contenus sur les smartphones, tablettes ou ordinateurs, qui échappent à son contrôle : "Dans un monde où il y a six à sept écrans par foyer, cela nécessite qu'on mette à jour notre régulation", et face aux contenus extrêmes véhiculés par internet et les réseaux sociaux (pornographie, messages faisant l'apologie du terrorisme...), "il y a urgence à agir", avait plaidé Carole Bienaimé-Besse.