Bataille autour de la vente d'un dessin de Léonard de Vinci : Bachelot assignée en référé, l'audience renvoyée en octobre

Authentifié en 2016 et estimé désormais à 15 millions d'euros, un dessin de Leonard de Vinci est actuellement au coeur d'un litige entre un particulier et les pouvoirs publics. Son propriétaire cherche à le vendre à l'étranger mais le ministère refuse de délivrer un certificat d'exportation pour ce dessin classé trésor national par l'État.

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France Télévisions Rédaction Culture
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Un employé de la maison d'enchères Tajan présente, le 3 décembre 2016 à Paris, un dessin représentant Saint Sébastien, attribué à Léonard de Vinci. (PHILIPPE LOPEZ / AFP)

L'audience sur l'assignation en référé de la ministre de la Culture Roselyne Bachelot par le propriétaire d'un dessin de Léonard de Vinci classé trésor national, qui sollicite un certificat d'exportation pour pouvoir le vendre à l'étranger, a été renvoyée au 27 octobre.

A l'issue de débats houleux, le président du tribunal judiciaire a demandé à l'avocat du propriétaire, le docteur Jean B., de lui présenter avant le 27 octobre ses observations écrites justifiant sa décision de saisir un juge civil et non un juge administratif, s'agissant d'un litige entre un particulier et les pouvoirs publics.

Le propriétaire du dessin cherche à obtenir un certificat d'exportation

Les avocats du Dr Jean B., aujourd'hui âgé de 86 ans, ont assigné Roselyne Bachelot ainsi que l'adjointe au sous-directeur des collections du ministère, Claire Chastanier, pour les contraindre à délivrer un certificat d'exportation pour ce dessin, intitulé "Étude pour un Saint Sébastien dans un paysage".

Cette oeuvre, qu'il détenait depuis la fin des années 1950, a été authentifiée en 2016 par la maison de ventes Tajan, à qui il avait confié pour expertise un carton contenant une douzaine de dessins et gravures, et par l'expert Patrick de Bayser.

Classé trésor national par l'État, le dessin est désormais estimé à au moins 15 millions d'euros. Le ministère de la Culture qui avait fait une offre, refusée, à 10 millions d'euros, a renoncé à son acquisition. Mais il n'a pas, à ce jour, délivré de certificat d'exportation pour permettre la vente à l'étranger, en arguant notamment que le dessin pourrait en fait avoir été volé et qu'une plainte en ce sens a été déposée fin 2020.

"Cette plainte a été classée sans suite pour absence d'infraction", a observé lors de l'audience Me Sébastien du Puy-Montbrun, un des avocats de M. Jean B. au côté de Me Olivier Baratelli. "Je n'ai eu aucun avis de classement", a rétorqué pour sa part Aurélien Burel, avocat de Roselyne Bachelot et Claire Chastanier, expliquant que le ministère n'avait pas opposé de refus au propriétaire mais simplement "suspendu" la procédure d'instruction du certificat, le temps que la procédure pénale soit terminée.

Bataille en parallèle avec la maison de ventes Tajan

Le propriétaire du dessin bataille par ailleurs avec Tajan, dont il a révoqué le mandat. Alors que la maison de ventes lui réclame 2 millions d'euros au titre de cette décision et des frais occasionnés, il l'a citée à comparaître devant le tribunal correctionnel, l'accusant de "chantage", "abus de confiance" et "tentative d'extorsion". L'audience est prévue en décembre. Tajan, qui qualifie ces griefs de "délits imaginaires", a de son côté répliqué par une action en dénonciation calomnieuse.

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