Le rapport Lescure veut taxer les smartphones et supprimer l'Hadopi

Les fabricants et distributeurs d'ordinateurs, smartphones, tablettes, téléviseurs connectés et consoles seraient taxés pour compenser le transfert de valeur des contenus, auxquels le consommateur a pris l'habitude d'accéder gratuitement, vers les matériels, souvent acheté à des prix élevés. En fonction de l'évolution des usages, le rapport prévoit de fusionner ou de remplacer la taxe sur la copie privée, une rémunération perçue par les ayants-droit sur le matériel servant à copier légalement des contenus. Elle est contestée par les fabricants et les distributeurs.

La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti a assuré que la nouvelle taxe proposée sur les smartphones et autres tablettes numériques serait "extrêmement faible". Cette taxe "alimentera une sorte de compte de soutien des industries créatives: la musique, le cinéma, la photographie et le jeu vidéo qui créent de l'emploi en France", a-t-elle encore précisé.

Le CSA deviendrait le nouveau régulateur de l'offre numérique
L'ancien patron de Canal+ propose la suppression de l'Hadopi pour réattribuer ses compétences, dont le mécanisme dit de "la réponse graduée" (succession d'avertissements avant d'arriver à la sanction), au Conseil supérieur de l'audiovisuel qui deviendrait le "régulateur de l'offre culturelle numérique" avec un champ de compétence élargi. 

Afin de renforcer l'offre légale et décourager le piratage, le rapport suggère de rendre la vidéo à la demande disponible plus rapidement après la sortie des films en salle. Ainsi, par exemple, un film ne peut être proposé sur les services de vidéo à la demande que 36 mois après sa sortie en salles. Ce délai pourrait être avancé à 18 mois pour les services de VoD.