La rénovation de La Samaritaine validée par le Conseil d'État

L'arrêt du Conseil d'État

Les juges ont suivi l'avis du rapporteur public, qui avait demandé à la plus haute juridiction administrative "de laisser s'écrire, rue de Rivoli, une nouvelle page de l'histoire de l'architecture de Paris".

Dans son arrêt, le Conseil d'État a estimé que la cour administrative d'appel avait retenu une interprétation restrictive des règles du plan d'urbanisme parisien et qu'il fallait "retenir une interprétation plus ouverte" du texte.

Le Conseil d'État avait été saisi par le groupe de luxe LVMH du milliardaire Bernard Arnault, propriétaire de La Samaritaine, qui lui demandait d'annuler les annulations de permis de construire prononcées par deux juridictions administratives.

Que reprochaient au projet les juridictions administratives ?

Pour le tribunal et la cour d'appel administrative, le projet architectural de restructuration de l'ancien magasin N°4 de La Samaritaine posait un problème d'intégration dans le tissu urbain existant.

Selon leur interprétation des textes, "toute construction nouvelle" se devait "de prendre en compte les caractéristiques des façades et couvertures des bâtiments voisins, ainsi que celles du site dans lequel elle s'insère". Sur ce fondement, ils avaient jugé que la façade en verre transparent doté d'ondulations verticales du nouveau bâtiment ne correspondait pas au plan local d'urbanisme (PLU) parisien.

Le Conseil d'État a estimé que la cour administrative d'appel n'avait pas "assez tenu compte" d'autres passages du PLU qui "venaient tempérer l'exigence d'insertion dans le tissu urbain existant".

Le chantier va pouvoir reprendre

Il a ainsi constaté que "le texte affichait lui-même le souci d'éviter le +mimétisme architectural+ et autorisait, dans une certaine mesure la délivrance de permis pour des projets d'architecture contemporaine pour s'écarter des +registres dominants+ de l'architecture parisienne en matière d'apparence des bâtiments, et pouvant retenir des matériaux ou teintes +innovants+".

C'est sur la base de cette interprétation que le Conseil d'État a jugé le projet de rénovation de La Samaritaine conforme au droit.

Le chantier de rénovation de l'ancien grand magasin, qui était bloqué depuis des mois, rue de Rivoli, dans le centre de Paris, va donc pourvoir reprendre, la décision de Conseil d'État étant sans appel.