Bretagne : le scandale Ecomouv'

a revoir

Présenté parElise Lucet

Diffusé le 05/11/2013Durée : 00h48

Ce direct est terminé et sera disponible en rattrapage dans quelques minutes.

L'application de l'écotaxe a mis le feu aux poudres en Bretagne. Le contrat est remis en cause au plus haut niveau de l'Etat. La société Ecomouv' est dans le viseur. Plusieurs ministres s'étonnent de la part très importante, 20 %, qui lui est reversée juste pour percevoir l'impôt. Comment fonctionne le dispositif et pourquoi suscite-t-il des critiques ? Sous-titrage en direct.

C'est une taxe imaginée il y a 4 ans. Mais mettre en place l'ecotaxe demande beaucoup d'investissements. L'Etat confie cette mission à une société privée. Ecomouv' prélève la taxe. En échange, l'Etat doit lui verser un loyer pendant 13 ans. Facture totale : près de 3 milliards d'euros. Un contrat qui fait bondir certains.

Il y a un problème de confier le recouvrement de l'impôt à une On découvre aujourd'hui les clauses de ce contrat. La négociatin a été pipée.

Le directeur refuse de dévoiler les termes du contrat.

Dans les sommes versées, les loyers, il y a des charges d'investissement. Par le contrat, c'est nous qui finançons le dispositif.

Une polemoqie qui embarrasse à droite, car c'est ce gouvernement qui a négocie le contrat. La ministre se défend. A droite, c'est la critique.

On ne peut pas imaginer un tel de coût de collecte.

La facture pourrait s'alourdir.

Le JT
Les autres sujets du JT
data:image/gif;base64,R0lGODlhAQABAAAAACH5BAEKAAEALAAAAAABAAEAAAICTAEAOw==