Assurances : les bénéfices cachés des assurances-vie
Ces organismes sont soupçonnés de ne pas déployer beaucoup d'énergie pour retrouver les héritiers. Une proposition de loi est débattue aujourd'hui à l'Assemblée nationale pour les inciter à le faire avec plus de diligence.
C'est un combat que Marie-Thérèse Faussart mène depuis 9 ans. Depuis la mort de sa tante. En jeu, les milliers d'euros d'une assurance-vie dont la banque ne lui a jamais parlé. Jusqu'à ce qu'elle découvre cette photocopie d'un contrat.
C'est un contrat d'assurance-vie fait par ma tante avec une banque. Comme clause il y a "les héritiers de l'assurée". Pour un montant de 20.000 euros. A ce jour, la famille n'a rien touché.
La banque se retranche derrière le secret professionnel et évoque d'autres bénéficiaires de ce contrat. Mais Marie-Thérèse est convaincue que, sa tante n'ayant pas d'enfant, sa famille aurait dû toucher l'argent. Les assurances-vie non versées représentent au moins 2 milliards 760 millions d'euros. Sans compter les comptés bancaires dé personnes décédées: De l'argent que les banques sont accusées de tout faire pour garder. Avec la proposition de loi débattue aujourd'hui, ce député veut les contraindre à rechercher les bénéficiaires.
On va les obliger à consulter à chaque succession le fichier des comptes bancaires. Et le fichier recensant les assurances-vie a été créé dans la loi de finances à la fin de l'an dernier.
De plus, cet argent serait transféré à la Caisse des dépôts dix ans après le décès du titulaire du contrat. Et vingt ans plus tard, les sommes reviendraient aux caisses de l'Etat. Des mesures soutenues par les sociétés d'assurance qui minimisent le problème : ces contrats orphelins ne représenteraient que 0,2 % des sommes placées sur les contrats d'assurance-vie.
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