Le Conseil d'Etat confirme l'interdiction de la reproduction des dauphins en captivité

La juridiction suprême a cependant suspendu la mesure de l'arrêté interministériel qui interdit l'usage du chlore dans les bassins. 

Des dauphins au parc Marineland d\'Antibes dans les Alpes Maritimes, le 22 mars 2016.
Des dauphins au parc Marineland d'Antibes dans les Alpes Maritimes, le 22 mars 2016. (CHAPUT FRANCK / HEMIS FR)

Le Conseil d'Etat a maintenu mardi 1er août l'interdiction de la reproduction des dauphins et des orques en captivité, une disposition d'un arrêté interministériel de mai contesté par trois parcs marins, dont le Marineland d'Antibes.

Le juge des référés du Conseil d'Etat a en revanche décidé de suspendre l'application des mesures qui interdisent "l'utilisation des produits chlorés dans un délai de six mois" à compter de la publication de l'arrêté, c'est-à-dire à partir du 7 novembre prochain, précise le texte.

Une nouvelle décision attendue après l'été

Le Marineland, le Parc Astérix et le parc Planète sauvage de Port-Saint-Père (Loire-Atlantique) avaient saisi le Conseil d'Etat pour obtenir la suspension de cet arrêté, paru le 6 mai au Journal officiel. Le Conseil d'Etat doit se prononcer après l'été sur le fond des requêtes en annulation déposées par ces établissements.

L'arrêté signé par l'ex-ministre de l'Environnement Ségolène Royal stipule que "la reproduction des orques et des dauphins actuellement détenus en France est désormais interdite"

"Il n'a pas été contesté que l'administration d'une contraception hormonale par voie orale n'a pas de conséquences négatives sur la santé ou le bien-être des cétacés", relève le Conseil d'Etat. "Dans ces conditions, et alors que l'examen des requêtes tendant à l'annulation de l'arrêté litigieux est susceptible d'intervenir dans un délai de quelques mois, la condition d'urgence ne peut être regardée comme remplie", souligne-t-il pour justifier le fait que cette disposition n'ait pas été suspendue.

Interdiction des produits chlorés

En ce qui concerne l'interdiction d'utiliser des produits chlorés, "compte tenu des conséquences qu'aurait l'interruption brutale du traitement des eaux par des produits chlorés", le délai "manifestement insuffisant" de six mois avant l'entrée en vigueur de l'interdiction, est "de nature à créer, dans cette mesure, un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté", juge le Conseil.

A propos des travaux imposés par ailleurs par cet arrêté pour la mise aux normes des bassins, le Conseil d'Etat rappelle que les delphinariums disposent d'un délai de trois ans et que donc, là non plus, "la condition d'urgence ne peut être regardée comme remplie".