L'Assemblée nationale adopte en première lecture une proposition de loi pour lutter contre la maltraitance animale

Les députés ont durci les sanctions pour maltraitance, les portant notamment à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende en cas de sévices graves.

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France Télévisions
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Les députés réunis dans l'hémicycle de Assemblée nationale, le 12 janvier 2020. (XOS? BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Des échanges souvent enflammés, des moments de concorde et aussi quelques prises de bec avec le gouvernement. L'Assemblée nationale a adopté, vendredi 29 janvier, à la quasi unanimité, une proposition de loi étendard de la majorité pour lutter contre la maltraitance animale. Ce texte, validé par 79 voix pour, et deux contre issues du groupe UDI, doit maintenant passer au Sénat en première lecture. 

A l'unanimité, l'Assemblée avait voté dès mardi en faveur du nouveau "certificat d'engagement et de connaissance" qui sera remis lors de la première acquisition d'un animal de compagnie. Il rappellera les obligations de soins, de vaccination et les coûts liés (nourriture, vétérinaire...). La vente en ligne d'animaux de compagnie sera réservée aux refuges et éleveurs. Vendredi, les députés, là-aussi unanimes, ont durci les sanctions pour maltraitance, les portant notamment à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende en cas de sévices graves.

Dans la dernière ligne droite, les députés ont validé d'autres articles reprenant des engagements du gouvernement de septembre : interdire progressivement la détention d'animaux sauvages dans les cirques itinérants et dans les delphinariums, la présence de tels animaux sur des plateaux de télévision, en discothèque ou lors de fêtes privées, et encore fermer les élevages de visons. La fermeture a été étendue en séance à tous les élevages dédiés exclusivement à la production de fourrure.

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