L'Assemblée nationale débat de la proposition de loi contre la maltraitance animale

Chiens et chats, dauphins ou visons : l'Assemblée nationale est au chevet des animaux à partir de mardi 26 janvier. Les députés examinent la proposition de loi relative à la lutte contre la maltraitance animale, en écho aux préoccupations de la société, alors qu'un Français sur deux possède un animal de compagnie. Un débat que vous pouvez suivre sur notre site franceinfo.fr.

• Au menu des discussions. Près de 500 amendements occuperont les députés jusqu'à vendredi. Parmi les mesures préconisées par le gouvernement : l'instauration "d'un certificat de sensibilisation" pour rappeler aux futurs propriétaires les obligations de soins, de vaccination et les coûts liés à la possession d'un animal (nourriture, consultations chez le vétérinaire...). Les chats errants devront être stérilisés, une obligation jugée lourde par certaines communes.

• Durcissement des sanctions. La proposition de loi prévoit également de durcir les sanctions contre la maltraitance : trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende pour mort de l'animal. En cas de condamnation, les personnes pourront se voir interdire de détenir un animal. 

• Abandon des sujets clivants. Oubliés, les amendements pour interdire l'élevage en cage ou la chasse à courre, ou encore sur les conditions d'abattage. Ils ont été jugés irrecevables car sans lien avec le texte, au grand dam de nombreux parlementaires.