Absense de réponse et administration : un accord au lieu d'un refus ?
Il a amorcé une petite révolution dans les relations entre l'administration et les usagers. L'inversion d'un vieux principe, toute requête restée sans réponse sera désormais acceptée.
Des courriers que vous envoyez pour obtenir une information, une décision, parfois du fisc, mais aussi de votre mairie ou des organismes sociaux, bref, de l'administration. A chaque fois une seule règle. Sans réponse dans un délai de 2 mois (dans la plupart des cas), la demande est comme refusée. François Hollande veut l'inverse : sans réponse, c'est oui. Cet après-midi à Bordeaux, l'annonce fait débat.
Je trouve ça très bien ! Ça permettrait d'accélérer et de se dire que c'est accepte.
Mieux vaut une réponse tardive et sûre, plutôt que l'administration revienne après sur sa décision.
Les syndicats de fonctionnaires pour respecter les délais, selon eux. Des réponses aussi aux entreprises. Pour ce jeune patron, deux mois c'est encore trop long.
Si on pouvait nous dire non très vite ! Faire un dossier nous prend deux mois. C'est oui ou non, mais c'est réglé.
Le gouvernement présentera un projet de loi en septembre. Il précisera quelles demandes a l'administration seront concernées.
Selon un premier sondage BVA, 63 % des Français ne s'estiment pas convaincus par l'intervention du Président.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.