Un employeur peut interdire le port de signes religieux comme le voile islamique, selon la Cour de justice européenne

La Cour s'est penchée sur le cas de deux femmes musulmanes, en France et en Belgique, qui estimaient avoir été discriminées sur leur lieu de travail en raison de leur religion.

Des femmes participent à un rassemblement de l\'Union des organisations islamiques de France, le 7 février 2016, à Lille (Nord).
Des femmes participent à un rassemblement de l'Union des organisations islamiques de France, le 7 février 2016, à Lille (Nord). (SARAH ALCALAY/SIPA)
avatar
franceinfo avec AFPFrance Télévisions

Mis à jour le
publié le

Une règle interdisant le port visible de "tout signe politique, philosophique ou religieux" dans un but de neutralité dans une entreprise ne constitue pas une discrimination directe, a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), mardi 14 mars. Cette disposition est soumise à la condition que les employés concernés soient traités de la même manière que leurs collègues, quant aux port de signes religieux ou de conviction politique. 

La Cour de justice européenne précise toutefois qu'une telle règle peut impliquer une discrimination indirecte "s’il était établi que l’obligation en apparence neutre qu’elle contient aboutit, en fait, à un désavantage particulier pour les personnes adhérant à une religion ou à des convictions données".

La Cour de cassation appelée à statuer aussi

La CJUE a rendu son avis (PDF) après avoir été saisie du cas de deux femmes, en France et en Belgique, qui estimaient avoir été discriminées sur leur lieu de travail en raison de leur port du foulard islamique. Une ingénieure et une réceptionniste avaient été licenciées pour avoir refusé d'enlever leur foulard, à la demande de leurs employeurs.

Dans le cas de l'ingénieure française, qui avait d'abord refusé de se plier à la demande d'un client, la justice européenne invite la Cour de cassation française à vérifier que l'entreprise concernée, Micropole, possédait une règle interne concernant les signes religieux. Si une telle règle n'existait pas, la Cour européenne estime qu'il y a discrimination, puisque la demande du client "ne saurait être considérée comme une exigence professionnelle essentielle et déterminante".