Le Conseil d'Etat autorise, sous conditions, les crèches de Noël dans les bâtiments publics

La plus haute juridiction administrative française autorise les crèches à condition que leur installation présente un caractère "culturel, artistique ou festif" et ne relève pas d'un prosélytisme religieux.

Une crèche de Noël, le 16 janvier 2011, à Paris.
Une crèche de Noël, le 16 janvier 2011, à Paris. (PHILIPPE LISSAC / AFP)
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franceinfo avec AFPFrance Télévisions

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Le Conseil d'Etat a autorisé, mercredi 9 novembre, l'installation de crèches de Noël dans les bâtiments publics, à des conditions strictes. Dans une décision prudente, la plus haute juridiction administrative a jugé que "dans les bâtiments publics, sièges d'une collectivité publique ou d'un service public, une crèche de Noël ne peut pas être installée, sauf si des circonstances particulières montrent que cette installation présente un caractère culturel, artistique ou festif"

Dans son texte, le Conseil d'Etat annule une décision rendue par le tribunal administratif de Melun, en 2014, autorisant le maintien d'une crèche dans les jardins de l'hôtel de ville de cette ville de Seine-et-Marne. "Cette installation ne résultait d'aucun usage local", écrit le Conseil d'Etat, qui relève "qu'aucun élément ne marque l'installation de la crèche dans un environnement artistique, culturel ou festif".

Deux arrêts cassés

A l'inverse, le Conseil d'Etat indique qu'il casse un arrêt de la cour administrative d’appel de Paris, qui avait jugé que le principe de neutralité interdisait toute installation de crèche de Noël. Il casse aussi un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes, "qui n’avait pas examiné si l’installation de la crèche en cause devant elle résultait d’un usage local ou si des circonstances particulières permettaient de lui reconnaître un caractère culturel, artistique ou festif".

Le 21 octobre, le rapporteur public du Conseil d'Etat avait déjà recommandé une autorisation sous conditions. Il avançait que la loi "n'interdit pas d'installer des crèches sur le domaine public", sauf quand une "intention religieuse" préside à une telle manifestation. Une crèche devait donc, selon cet avis, avoir un caractère temporaire, festif et ne pas relever d'un prosélytisme religieux.