Bure : les opposants au projet d'enfouissement de déchets nucléaires remportent une victoire judiciaire

Le tribunal administratif de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a annulé, mardi, la vente d'un bois à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra).

Des opposants au projet d\'enfouissement de déchets nucléaires de Bure (Meuse), le 22 février 2017 au bois Lejuc.
Des opposants au projet d'enfouissement de déchets nucléaires de Bure (Meuse), le 22 février 2017 au bois Lejuc. (JEAN CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP)
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franceinfo avec AFPFrance Télévisions

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Nouveau contretemps pour le projet d'enfouissement de déchets nucléaires de Bure (Meuse). Le tribunal administratif de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a invalidé, mardi 28 février, la vente du bois Lejuc à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). Une victoire pour les opposants au projet Cigéo, qui ont fait de ce bois le cœur de leur contestation depuis l'été 2016.

Franceinfo fait le point sur ce dossier épineux.

Pourquoi la justice a-t-elle été saisie ?

Saisi par des riverains du projet Cigéo, le tribunal de Nancy était invité à se pencher sur la vente à l'Andra d'un terrain, le bois Lejuc, où elle prévoit d'installer les cheminées d'aération de ses galeries souterraines. Comme le rappelle France Bleu Sud Lorraine, le conseil municipal de Mandres-en-Barrois, une commune qui jouxte Bure, avait voté cette vente à bulletin secret, à 6 heures du matin, le 2 juillet 2015.

A l'époque, les opposants avaient dénoncé des "conflits d'intérêts latents" chez les élus de Mandres. "Certains comptaient des membres de leur famille employés par l'Agence ou ses sous-traitants, d'autres s'étaient vu octroyer grâce à elle des baux de chasse ou des baux agricoles précaires (...) Il est évident que ces personnes, qui pouvaient faire l'objet de pressions de la part de l'Andra, n'auraient pas dû prendre part au vote", affirme Sortir du Nucléaire.

Qu'a décidé le tribunal ?

Le tribunal a invalidé cette vente, tout en laissant une chance à la commune de régulariser la situation : elle a quatre mois pour prendre une nouvelle délibration, faute de quoi la cession sera annulée. Dans un communiqué, l'Andra a relevé que l'annulation de la délibération portait "uniquement sur une question de forme: le conseil municipal a voté cette délibération à bulletin secret, or pour cela il aurait fallu qu'un tiers au moins des conseillers en fasse la demande formelle", ce qui n'a pas été le cas. L'agence justifie le secret du vote par une volonté d'échapper aux pressions des opposants.

Cette décision bloque-t-elle le projet ?

Pour les opposants au projet Cigéo, cette décision est une victoire. "La propriété de l'Andra sur le bois Lejuc est sérieusement compromise, estime Sortir du Nucléaire. L'Agence n'a plus aucune légitimité pour en expulser les militants et y reprendre des travaux". De son côté, dans une déclaration recueillie par France 3 Grand Est, l'Andra "prend acte de cette décision et attend la suite des évènements. En tout état de cause, quelle que soit l’issue de l’affaire, cela ne signifie pas pour autant le blocage du projet Cigéo et encore moins son arrêt".

Le calendrier du projet semble toutefois compromis. Sur le papier, l'Andra doit déposer l'an prochain, en 2018, la demande d'autorisation de création du site de stockage, pour une ouverture en 2025. Des échéances menacées par cette décision et celles à venir. En avril, le tribunal de Bar-le-Duc doit se prononcer sur l'éventuelle expulsion des occupants du bois Lejuc. En mars, la cour d'appel de Versailles tranchera le litige sur le potentiel géothermique du site. En mai, la cour d'appel de Nancy dira si l'Andra doit remettre le bois Lejuc, défriché cet été pour de premiers travaux, en état.