Procréation médicalement assistée : Hollande laisse le Parlement "souverain"

Finalement, le président lâche du lest sur cette promesse de campagne un temps repoussée à une future loi sur la bioéthique. Francetv info revient sur ces revirements.

François Hollande au palais de l'Elysée (Paris) le 11 décembre 2012.
François Hollande au palais de l'Elysée (Paris) le 11 décembre 2012. (KENZO TRIBOUILLARD / AFP)
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MARIAGE ET HOMOPARENTALITE - Finalement, François Hollande lâche du lest sur le dossier sensible de la Procréation médicalement assistée (PMA).  Le Parlement se prononcera "souverainement" sur l'introduction de la PMA  pour les couples homosexuels, dans le projet de loi sur le mariage pour tous, a-t-il déclaré, mercredi 12 décembre. Peu avant, Najat Vallaud-Belkacem, la porte-parole du gouvernement avait martelé la même chose.

Pour l'instant en France, l’insémination artificielle et la fécondation in vitro sont réservées aux couples hétérosexuels mariés ou qui peuvent justifier de deux ans de vie commune. Promesse de campagne de François Hollande, finalement repoussée à une future loi sur la bioéthique par le gouvernement, ce n'est pas la première fois que les socialistes changent d'avis. Retour sur ces revirements.

1Hollande élu élargira l'accès à la PMA

Pendant la campagne présidentielle, François Hollande s’était montré favorable à l’ouverture de la PMA aux couples de même sexe. Dans ses 60 engagements pour la France, le candidat socialiste promettait d'"ouvrir à tous les couples, de même sexe ou de sexe différent, l’assistance médicale à la procréation par insémination avec don anonyme" (engagement 31).

George Pau-Langevin, chargée des questions sociétales dans l’équipe du candidat socialiste, l'a répété le 11 février 2012 lors d’un débat organisé par l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens. Une fois élu à l’Elysée, Hollande "proposera un élargissement des conditions permettant d'accéder à la PMA", affirmait-elle.

2Non, la PMA ne sera pas dans le projet de loi

Début septembre, première reculade du gouvernement socialiste. Dans une interview accordée à La Croix, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, déclare que "l'accès à la PMA ne rentre pas dans le périmètre" du projet de loi ouvrant le mariage aux homosexuels.

Un mois plus tard, le Premier ministre confirme cette position. La PMA ne ferait pas partie du projet de loi, "pas plus que d'autres questions respectables", annonce Jean-Marc Ayrault. Il a néanmoins déclaré être prêt à travailler sur un texte "complémentaire qui pourrait être une loi sur la famille".

3Les députés socialistes promettent un amendement 

Mais deux jours après, le 12 octobre, Bruno Le Roux, chef des députés PS, s'oppose au Premier ministre en promettant un amendement du groupe socialiste ouvrant la voie à la PMA aux couples homosexuels. "C'est une question dont on sait qu'elle sera sous-jacente pendant le débat sur le mariage. Autant la poser et pourquoi pas essayer de la résoudre" à ce moment-là, explique-t-il.  "Quand on peut faire un texte qui soit complet par rapport à nos engagements, autant le faire dès le début." Pour lui, "il y a une discussion à avoir avec le Parlement".

Et sa démarche reçoit deux soutiens de poids. La ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, coresponsable du projet de loi avec Christiane Taubira, estime qu'il est "normal qu'au travers des questions de parentalité qui sont posées, toutes les questions puissent être abordées, dont celle de la procréation médicalement assistée", qui "doit trouver une réponse".

Même chose pour Marisol Touraine, ministre de la Santé, qui dit être "personnellement favorable à ce que la PMA soit accessible à tous". L'amendement ouvrant la voie à la PMA est aussi soutenu par Harlem Désir, premier secrétaire du PS ou encore Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale.

4Cent élus persistent et signent (une tribune)

Le 27 novembre, une centaine de députés socialistes "engagés pour l'égalité des droits" signent une tribune dans laquelle ils défendent le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels, mais aussi le droit pour "toutes les femmes" de pouvoir recourir à la PMA, afin de prévenir d'éventuelles dérives.

"Faut-il ne rien changer, fermer les yeux sur les prises de risque et sur les inégalités provoquées par les tarifs pratiqués par les cliniques étrangères ? Nous ne le pensons pas", résument les élus.

5Le gouvernement ne s'opposera pas à un amendement

Mardi 11 décembre, Christiane Taubira annonce à l'Assemblée nationale que si l'élargissement de l'accès à la PMA "arrive dans le débat parlementaire, le gouvernement ne bloquera pas les choses". "S'il y a effectivement un amendement sur la procréation médicalement assistée, nous aurons la discussion qui convient et nous verrons ce qu'il en adviendra", avait-elle déjà déclaré le 7 novembre.

Un changement de ligne confirmé dès le lendemain par la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem. Le gouvernement "ne bloquera pas à tout prix" un tel amendement, a affirmé la ministre du Droit des femmes. "Comme nous l'avons toujours dit, le débat parlementaire aurait toute son importance sur cette question de savoir comment compléter, amender, améliorer le projet de loi que nous avons présenté", a-t-elle poursuivi.

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6Le Parlement est souverain, affirme Hollande

Resté discret jusqu'à présent sur le sujet, François Hollande a clos le débat en affirmant mercredi soir qu'il reviendrait au Parlement de se "prononcer souverainement" sur l'introduction de la PMA pour les couples homosexuels dans le projet de loi sur le mariage pour tous.

"Le texte tel qu'il a été préparé, prévoit le mariage et l'adoption, il n'intègre pas la procréation médicalement assistée. Si le Parlement – et je crois qu'il y aura des propositions d'amendements – décide d'aller dans le sens de la procréation médicalement assistée, le Parlement est souverain", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse commune avec le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte.

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Le président a néanmoins désavoué la position qu'il avait adoptée pendant la campagne : "Si j'avais été favorable [à cette mesure], je l'aurais intégrée dans le projet de loi", a-t-il ajouté.