Pourquoi il ne peut pas y avoir de référendum sur le mariage des homos

Les opposants au projet de loi sur le "mariage pour tous" peuvent toujours le réclamer, la Constitution ne le permet pas.

Une manifestation en faveur du mariage des homosexuels, le 16 décembre 2012, à Paris.
Une manifestation en faveur du mariage des homosexuels, le 16 décembre 2012, à Paris. (FRED DUFOUR / AFP)
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Après Christine Boutin, Henri Guaino, Laurent Wauquiez… Alain Juppé s'est ajouté, jeudi 10 janvier, à la liste des opposants au mariage des homos qui réclament un référendum sur la question. Le maire UMP de Bordeaux estime qu'il "permettrait de donner la parole à tous les Français". Mais un référendum paraît quasiment impossible. Explications.

La Constitution ne le prévoit pas

La Constitution française prévoit, dans son article 11, les cas dans lesquels un référendum peut être organisé : "Le président de la République (…) peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions."

Pour le constitutionnaliste Didier Maus, interrogé par le Nouvel Obs, il faut bien faire "la distinction sémantique entre social et sociétal. Pour moi, le mariage n'est pas dans le champ du social". Une position partagée par son confrère Pascal Jan, sur le JDD.fr : "Les questions de société ne peuvent pas être soumises à référendum parce qu’elles ont toujours été considérées comme plus sensibles."

C'est politiquement inimaginable

A supposer qu'une autre interprétation de la Constitution soit possible et que le mariage des homosexuels entre dans son champ de compétence, un référendum peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales (soit environ 4,5 millions de Français). Mais Assemblée comme Sénat, "tous y sont opposés", explique le politologue Olivier Duhamel, sur Le Lab. Difficile d'imaginer en effet le Parlement, majoritairement de gauche, voter une résolution proposée par Laurent Wauquiez, qui dit vouloir "forcer" le débat, selon Le Monde, et devrait donc déposer une motion référendaire en ce sens mi-janvier.

Mais c'est une idée populaire

Les élus qui le défendent ne peuvent ignorer que le référendum est impossible. Ce qu'ils n'ignorent pas, c'est la popularité de l'idée de référendum. Selon un sondage Ifop pour Valeurs actuelles du 3 janvier, 69% des Français pensent qu'ils "doivent être appelés à décider par référendum". Le constitutionnaliste Didier Maus ajoute, pour le Nouvel Obs, que "déposer une motion pour demander l'organisation d'un référendum vous donne un temps de parole supplémentaire à la tribune de l'Assemblée". Pour Pascal Jan aussi, la "proposition d’un référendum découle d’une stratégie uniquement politicienne".