Les maires ne pourront pas invoquer leur liberté de conscience pour refuser de célébrer un mariage entre deux homosexuels. Le Conseil constitutionnel a tranché, vendredi 18 octobre : le fait qu'un élu ne puisse pas utiliser la clause de conscience en cas de mariage de personnes de même sexe est bien conforme à la Constitution.

Parallèlement au refus de plusieurs édiles de célébrer des mariages, comme à Bollène, ou à Arcangues, un collectif d'élus opposés au mariage pour tous avait posé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) aux Sages de la rue Montpensier. Francetv info se penche sur la décision du Conseil constitutionnel et ses conséquences.

Qu'est-ce que la clause de conscience ?

La clause de conscience, "c'est la disposition légale permettant de rompre un contrat ou de refuser d'accomplir certains actes dans l'exercice de sa profession, en invoquant des motifs d'ordre moral", a expliqué le constitutionnaliste Bertrand Mathieu, professeur à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne, à francetv info. Le principe découle du concept de "liberté de conscience", qui permet à chacun "de refuser des doctrines religieuses ou philosophiques qu'il ne supporte pas". François Hollande, lui-même, avait ouvert cette voie en novembre 2012, en évoquant "la liberté de conscience".

Il existe différents cas où la conscience peut être invoquée par les individus. Par exemple, depuis la loi de 1975 sur l'interruption volontaire de grossesse, les médecins peuvent refuser de pratiquer une IVG. Les avocats peuvent aussi refuser de prendre une affaire en mettant en avant leur conscience. Mais pour le professeur de droit constitutionnel Didier Maus, "on ne peut pas comparer la demande des maires dans cette QPC avec la liberté de conscience déjà reconnue aux médecins ou aux avocats, car le maire, en tant qu'officier d'état civil, représente l'Etat"

Que va-t-il se passer après cette décision ?

"Eu égard aux fonctions" d'officier de l'état civil exercées par les maires lorsqu'ils célèbrent un mariage, "le Conseil a jugé que le législateur n'a pas porté atteinte à leur liberté de conscience", pointe le Conseil constitutionnel. Face à cette décision qui leur est défavorable, les maires requérants, dont le collectif revendique le soutien de 20 000 élus, ont déjà annoncé qu'ils se tourneraient vers la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour tenter d'obtenir satisfaction.

Ludovine de la Rochère, présidente de la Manif pour tous, fer de lance des manifestations contre le mariage homosexuel, a, quant à elle, affirmé qu'il y avait motif à "manifester largement". Elle a tenu, avec le collectif des Maires pour l'enfance, une conférence de presse dans la foulée de la décision du Conseil. Ils ont dénoncé "une décision liberticide" , évoquant "un recul des droits de l'homme".