La justice autorise un couple homosexuel franco-marocain à se marier

Le TGI de Chambéry a décidé de lever une interdiction prononcée par le parquet.

Dominique et Mohamed devant la mairie de Jacob-Bellecombette (Savoie), près de Chambéry, le 14 septembre 2013.
Dominique et Mohamed devant la mairie de Jacob-Bellecombette (Savoie), près de Chambéry, le 14 septembre 2013. (FRANCE 3 ALPES)
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La décision pourrait faire jurisprudence. Le tribunal de grande instance de Chambéry (Savoie) a décidé d'autoriser un couple homosexuel franco-marocain à se marier, vendredi 11 octobre, en dépit d'une convention bilatérale signée en 1981 entre la France et le Maroc. Celle-ci interdisait jusqu'à présent à un ressortissant marocain de se marier avec une personne de même sexe. Alors que Dominique et Mohammed devaient se marier mi-septembre, le procureur de Chambéry s'était opposé à leur union, sur instruction du ministère de la Justice.

"Cette convention dit que la France s'engage à appliquer les dispositions de la loi marocaine pour les mariages célébrés en France. Ça n'a pas de sens ! Car la loi marocaine interdit le mariage entre une musulmane et un non-musulman : vous vous imaginez appliquer ça en France ?", argumente Me Didier Besson, avocat du couple, sur France 3 Alpes

Risque d'incident diplomatique

"Le TGI considère que la loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels a modifié l'ordre public français en matière internationale, et que plus aucune discrimination ne peut intervenir, se félicite aujourd'hui Me Besson, contacté par francetv info. Autrement dit, les conventions bilatérales peuvent être écartées." Des conventions qui privaient jusqu'à présent les ressortissants de onze pays de mariage homo en France.

Si le parquet ne fait pas appel de ce jugement dans les prochaines heures, la décision "fera de facto jurisprudence", ajoute Me Besson. Les homosexuels marocains, tunisiens, algériens, polonais, slovènes, laotiens, cambodgiens, bosniens, monténégrins, serbes et kosovars pourront alors se marier en France. Au risque de provoquer un incident diplomatique avec les pays concernés.