Légitime défense : vers un assouplissement de la loi pour les policiers

Un projet de loi visant à modifier les règles de légitime défense des policiers est discuté ce mercredi 21 décembre en Conseil des ministres.

Voir la vidéo
FRANCE 2
France 3France Télévisions

Mis à jour le
publié le

Il y a quelques mois, ce policier intervient ici place de la Nation, à Paris, pour interpeller des jeunes en marge d'une manifestation. "On se reçoit une pluie de parpaings, bouteilles en verre dont au moins une pleine de peinture qui m'a lacérée l'oreille. J’ai eu un traumatisme crânien", explique Pascal Oliveau, du syndicat Alliance. À terre, il aurait pu riposter comme l'autorise la loi en cas d'agression. Il a pourtant hésité à sortir une arme.

Mêmes droits que les gendarmes

Dans le futur texte de loi, les policiers auront les mêmes droits que les gendarmes en cas de légitime défense. Ils pourront faire usage de leurs armes lorsqu'ils seront victimes de violence ou si un individu armé prend la fuite ou force un barrage. Après sommation, c'est-à-dire après avoir ordonné au contrevenant de s'arrêter, si le policier tire, il sera dans son droit. Un texte qui satisfait les syndicats. Les opposants à ce projet dénoncent un risque accru de bavures.

Le JT
Les autres sujets du JT
Illustration arme policier.
Illustration arme policier. (MIGUEL MEDINA / AFP)