Légitime défense : nouvelles règles pour la police française

Le projet de loi sécurité publique, décidé par le gouvernement après les manifestations policières récentes, prévoit notamment un assouplissement des règles de légitime défense.

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Conséquence directe de l'agression de quatre policiers à Viry-Châtillon (Essonne) en octobre, ce projet de loi permet aux agents de tirer plus rapidement qu'auparavant dans des cas de légitime défense. Par exemple, quand un suspect cherche à s'échapper, à pied ou dans un véhicule, ou pour défendre un bâtiment. Il faut cependant qu'il y ait une menace avérée et que le suspect ou assaillant ait été averti par deux sommations.

Pas de "permis de tuer"

"Le policier sait que lorsqu'il aura fait ces deux sommations, si l'individu ne se rend pas, il pourra ouvrir le feu. Jusqu'ici, il était dans une situation intellectuelle compliquée", déclare Jean-Claude Delage, du syndicat Alliance Police nationale. "Ce n'est pas la mise en oeuvre d'un permis de tuer, ce qu'aucun policier ne souhaite", ajoute-t-il. Pour certains avocats, il s'agit cependant d'une "banalisation des armes à feu".

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Des policiers, le 19 octobre 2016 à Marseille. (Photo d'illustration) (MAXPPP)