La population étrangère discriminée dans les prisons françaises

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis transmis aux ministère de la Justice. Il y dénonce de nombreuses différences de traitement envers ces détenus.

Le centre pénitencier de Réau (Seine-et-Marne), le 24 septembre 2013.
Le centre pénitencier de Réau (Seine-et-Marne), le 24 septembre 2013. (THOMAS SAMSON / AFP)
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Les ressortissants étrangers représentent 18,5% des personnes écrouées en France, selon un avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, publié mardi 3 juin et transmis à la ministre de la Justice. La part des étrangers en prison est bien plus importante que celle représentée dans la population française, qui est de 6%.

Trois facteurs expliquent cette surreprésentation, selon le Contrôleur : l’existence de délits relatifs à l’entrée et au séjour des étrangers ; "les pratiques institutionnelles" des tribunaux ; et le fait "qu'une part importante de la population étrangère appartient aux catégories sociales les plus défavorisées". Ce sont ces catégories qui "peuplent massivement les prisons". Mais l'autorité indépendante pointe surtout dans son avis diverses discriminations dont souffrent les étrangers dans les prisons françaises.

Le problème de la langue

Le Contrôleur général pointe les difficultés d'accès à la langue, relevant "l'insuffisant recours aux services d'un interprète". Le rapport cite une "commission de discipline au cours de laquelle il apparaissait d'évidence que le comparant n'entendait rien à la langue française", alors même que son dossier indiquait "qu'il comprenait et s'exprimait en français". Autre cas relevé, celui d'"un étranger auquel un poumon a été retiré sans qu'il ait pu donner son accord, ni même en savoir le motif".

Un isolement renforcé

Par ailleurs, les prisonniers étrangers sont particulièrement isolés, n'ayant aucune famille en France. Le compte téléphonique des entrants en prison n'est souvent crédité que d'un euro. Et selon le rapport, les étrangers ont du mal à alimenter ce compte. 

Le rapport préconise un accès, sous surveillance, à des logiciels de type Skype pour permettre le maintien d'un lien familial.

Un accès limité au travail 

Si ces détenus peinent justement à alimenter leur compte, c'est, souligne le Contrôleur, parce qu'ils ont moins facilement accès au travail en prison, notamment les clandestins. Le contrôleur dénonce ici le refus "parfaitement discriminatoire" de certains établissements. 

Des démarches entravées

Côté administratif, le texte souligne qu'il est "très difficile" pour un détenu étranger de déposer une demande d'asile et que "l'obtention ou le renouvellement des titres de séjour se heurte également à des difficultés".  

Des peines plus longues 

Enfin, l'aménagement des peines est "fréquemment discriminatoire à l'encontre des étrangers", notamment ceux sans papiers dont les peines sont souvent "plus longues que celles des Français".