Veolia Eau condamné pour coupure d'eau illégale

Après la Lyonnaise des eaux il y a un mois et demi, c'est au tour de Veolia d'être condamné pour coupure d'eau illégale. Le distributeur va devoir indemniser à hauteur de près de 10.000 euros une famille privée d'eau pendant plus de 2 mois.

(Veolia Eau est condamné à une amende de 9.620 euros © Maxppp)
avatar
Radio France

Mis à jour le
publié le

L'association France Libertés ne cesse de le marteler : les coupures d'eau pour impayés ne sont plus possibles dans les résidences principales depuis la loi Brottes d'avril 2013. Et elle n'hésite pas a aller en justice pour dénoncer ces pratiques qui ont toujours cours. Après la Lyonnaise des eaux il y a un mois et demi, c'est au tour de Veolia Eau d'être condamné jeudi par le tribunal d'instance de Bourges.

Le distributeur va devoir payer 9.620 euros d'amende, selon l'ordonnance de référé. La société avait coupé l'eau à une famille de cinq personnes dans le Cher, entre le 23 juillet et le 7 octobre. Ce couple avec ses trois enfants âgés de 2 à 13 ans présentait un impayé de 593,73 euros.

Veolia a reconnu "une erreur"

Cette décision de justice est une grande victoire pour Emmanuel Poilane, directeur général de la fondation France Libertés : "c'est une vraie bonne nouvelle pour les Français qui devraient se voir appliquer la loi. C'est une violence très forte faite aux familles ". Il espère également qu'il y aura une vraie prise de conscience chez les distributeurs : le groupe Veolia va-t-il définitivement bannir les coupures d'eau en cas d'impayés ? "Je pense qu'il va y avoir une réflexion en interne pour que la violence cesse ", indique Emmanuel Poilane.

Lors de l'audience le 10 octobre dernier, Veolia avait reconnu "une erreur " dans la mise en place de cette coupure. En France, 100.000 familles par an subissent des coupures d'eau pour impayés.

Veolia condamné pour coupure d'eau illégale : les précisions de Dominique Loriou

00:00-00:00

audio
vidéo