Prud'hommes trop lents : l'Etat jugé pour déni de justice

Plus de 200 salariés ont déposé des assignations pour dénoncer des procédures trop longues aux prud'hommes. Le tribunal de grande instance de Paris en examine une première série ce mercredi.

(Il y a 5 ans, l'Etat avait été condamné à 400.000 euros d'amende pour les quelques 70 plaintes déposées. Mais depuis, rien n'a changé © MaxPPP)
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Le tribunal de grande instance de Paris examine aujourd'hui une première série de dix dossiers sur les 200 déposés. A l'origine de cette opération groupée, le Syndicat des avocats de France. Il y a 5 ans, il avait déjà dénoncé ces "délais déraisonnables" avec 70 dossiers de salariés déposés aux prud'hommes. Cependant, cela n'a rien changé. L'opération a donc été renouvelée, avec plus d'ampleur.

L'Etat pourtant déjà condamné

Il y a cinq ans, l'Etat avait été condamné à 400.000 euros d'amende pour les quelques 70 plaintes déposées. Mais depuis, la situation ne s'est pas améliorée. La preuve avec Marie, dont le dossier est étudié ce mercredi après-midi. Elle a été licenciée en 2011, pour motif économique, ce qu'elle a contesté. Son licenciement a été reconnu comme abusif par les prud'hommes de Bobigny, mais trois ans plus tard, au lieu des six à huit mois prévus par les textes. Et cela change beaucoup de choses dans sa situation. "En trois ans, il se passe des choses. On continue à vivre, on ne peut pas se permettre d'attendre. Pour ma part, j'ai eu de la chance, j'ai retrouvé du travail. Mais je recommence tout à zéro, j'ai perdu une partie de mon salaire. Cela remet pas mal de choses en questions, cela bloque mes projets de vie, ma carrière, je suis obligée de refaire mes preuves."

Après une période difficile en intérim, Marie est à nouveau en CDI. Si les délais légaux avaient été respectés, elle aurait préféré se reconvertir et monter un nouveau projet professionnel. Même si elle avait été prévenue dès le départ de la longueur de la procédure, elle reste marquée par cette mauvaise expérience, c'est la raison pour laquelle elle a déposé plainte. 

"Nous récidivons dans notre action parce que l'Etat récidive dans son manquement à donner les moyens nécessaires"
— Maud Beckers, l'avocate qui coordonne le mouvement

Selon Maud Beckers, l'avocate en charge de l'opération groupée, "il s'agit clairement d'un manque de moyens humains et financiers attribués à ces conseils de prud'hommes. Nous récidivons dans notre action parce que l'Etat récidive dans son manquement à donner les moyens nécessaires. A l'époque, nous avions obtenu 400.000 euros. Que fait-on avec cette somme ? On paie un magistrat pendant onze années, un greffier durant 16 années. Nous voulons donc démontrer que l'Etat doit investir en amont, plutôt que de payer après condamnation dans les juridictions."

"Nous récidivons dans notre action parce que l'Etat récidive dans ses manquements" Maud Beckers
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