Jean-Claude Mas a passé la nuit en prison. Le fondateur de la société varoise de fabrication de prothèses mammaires Poly Implants Prothèses (PIP), au centre d'un vaste scandale sanitaire, a été incarcéré mardi 6 mars au soir, à la prison des Baumettes de Marseille, pour défaut de paiement de caution.

L'ancien dirigeant de PIP n'a pas versé une partie de sa caution de 100 000 euros, destinée à "garantir le paiement de la réparation des dommages".

• Quelles accusations pèsent sur le fondateur de PIP ?

Interpellé le 26 janvier au domicile de sa compagne à Six-Fours-les-Plages (Var), Jean-Claude Mas a été mis été mis examen fin janvier pour "blessures involontaires" par violation délibérée d'une obligation de prudence et de sécurité qui, entre mars 2007 et décembre 2011, a fait 190 victimes recensées.

Sous contrôle judiciaire, avec interdiction de quitter le territoire et de fabriquer des produits de santé, il a aussi été placé sous statut de témoin assisté pour le chef d'"homicides involontaires", le lien entre le port des implants incriminés et deux décès recensés à ce jour restant à démontrer.

• De quels éléments la justice dispose-t-elle ?

A la fin des années 2000, PIP a utilisé illégalement un gel de silicone fait maison dans la majeure partie de ses implants mammaires, en remplacement d'un gel médical homologué, jusqu'à leur retrait du marché français ordonné par les autorités sanitaires début 2010. 

Jean-Claude Mas, dont la société a vendu au moins 300 000 prothèses mammaires dans le monde, a admis avoir utilisé un gel non conforme pour la fabrication de ces implants, mais a nié qu'ils soient plus dangereux que ceux de la concurrence.

• Où en est la procédure judiciaire ?

L'ancien président du directoire de PIP, Claude Couty, a lui aussi été mis en examen pour "blessures involontaires". Et fin février, trois cadres de l'entreprise (liquidée en 2010) se sont vu signifier leur mise en examen pour "blessures involontaires" avec manquement à une obligation de prudence et de sécurité et leur placement sous statut de témoin assisté pour "homicides involontaires".

Un autre volet judiciaire du scandale PIP - une procédure pour "tromperie aggravée" - devrait donner lieu à un premier procès fin 2012 ou en janvier 2013 à Marseille. Plus de 2 500 porteuses d'implants ont déposé plainte dans cette procédure.

• Quelles mesures de santé publique ont été prises ?

En France, vingt cas de cancers, dont seize du sein, ont été enregistrés chez des porteuses d'implants PIP, sans qu'un lien de causalité ne soit encore établi. Face aux risques de ruptures et d'irritations présentés par ces prothèses, le gouvernement a en outre recommandé, le 24 décembre dernier, aux 30 000 femmes qui en sont porteuses en France de se les faire retirer, suivi par plusieurs gouvernements étrangers. De 400 000 à 500 000 femmes porteraient des implants PIP dans le monde, ce qui a donné un caractère international à ce scandale sanitaire.