Lutte anti-corruption : l'inertie troublante de la justice française

Michel Sapin, le ministre des Finances, doit à la fin mars 2016 présenter en Conseil des ministres un tout nouveau dispositif pour lutter contre la corruption internationale. Un plan nécessaire car la France n’arrive toujours pas à mettre un terme aux pratiques douteuses de ses plus grandes entreprises.

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En matière de lutte contre la corruption, la France est la mauvaise élève parmi les démocraties occidentales. Depuis qu’elle a ratifié en 2000 une convention de l’OCDE, la justice française n’a prononcé aucune condamnation définitive à l’encontre d’une entreprise nationale pour corruption sur un marché étranger.

La France mauvaise élève

La faiblesse des moyens d’investigation, la lenteur des procédures, mais également un manque de volonté politique expliquent cette inertie troublante de la justice française. Et sans oublier le poids du passé : jusqu’en l’an 2000, les autorités françaises fermaient les yeux, voire encourageaient le versement de pots de vin.

Ces pratiques étaient jugées nécessaires pour permettre à nos entreprises d’obtenir des contrats internationaux.

Jean-Jacques Prompsy, ancien directeur commercial de la Lyonnaise des eaux se souvient fort bien du laxisme des autorités françaises : "Jusqu’en l’an 2000 la France tolérait pour ne pas dire encourageait les entreprises à payer des bakchichs à l’étranger et nous allions tous les ans - y compris moi-même - aux douanes déclarer les sommes que nous avions donné et nous disions le nom des gens auxquels nous les avions données sauf quand on refusait de le faire pour des raisons de confidentialité, et c’était déductible des impôts."

Autre témoignage édifiant, celui d’Eric Denécé, aujourd’hui, directeur du Centre Français de Recherche sur le Renseignement. Il y a vingt ans, il était ingénieur commercial dans l’armement.

(Eric Dénécé)
"J’avais des fiches contrat sur lesquelles j’avais un poste de 15% de FCE – les frais commerciaux exceptionnels. Si quelqu’un de l’armée de l’air  d’Abu Dhabi venait en France  et que pour être sûr d’avoir le contrat il voulait qu’on lui loue une Porsche avec des sièges en cuir et peut-être une jeune femme accorte sur le siège de droite, et bien ces dépenses étaient déclarées par l’entreprise à Bercy."

Les Etats-Unis s'autoproclament "gendarmes du monde"

Même si depuis 2000, le versement de bakchichs est interdit, les pratiques ont de fait perduré. La France (comme d’ailleurs la plupart des pays européens) a fermé les yeux. Mais les**** Etats-Unis, très en pointe dans la lutte contre la corruption se sont auto-proclamés "gendarmes du monde". Ils considèrent en effet qu’ils sont en droit de poursuivre n’importe quelle entreprise, partout dans le monde.

Il suffit qu’un échange commercial ait été effectué en dollars ou que des cadres aient échangés quelques courriels via une messagerie américaine. De cette façon, le**** DOJ  - Department Of Justice -  secondé par le FBI a épinglé les plus grands groupes français : Technip, Alcatel, Total, ou Alstom.

Ces entreprises ont été obligées de payer des centaines de millions de dollars d’amendes au fisc américain. La société Alstom a été la plus pénalisée. En décembre 2014, James Cole, le procureur général adjoint des Etats-Unis, dressait un réquisitoire accablant contre le groupe français. 

Les actions de corruption d’Alstom se sont développées pendant plus d’une dizaine d’années et à l’échelle de plusieurs continents. Alstom a accepté de plaider coupable, de reconnaître sa conduite criminelle et de payer une amende de plus de 772 millions de dollars. Ce sera la plus importante amende infligée à une entreprise étrangère pour corruption dans toute l’histoire du Département de la justice.

La condamnation record d’Alstom, intervenue au même moment que celle infligée à la BNP pour violation d’embargo a agi comme un déclic. Lassé de voir les multinationales françaises mises à l’amende par les Américains, le gouvernement s’est décidé à réagir.

Le plan que Michel Sapin va présenter à la fin mars 2016 prévoit la création d’une agence anticorruption en France. Il est aussi question d’instaurer une transaction, un copier-coller du système américain. Les entreprises qui reconnaitront leur tort se verront proposer par un procureur un deal, en clair, une amende. Ce qui évitera aux entreprises une instruction, un procès et donc une atteinte à leur réputation. Ce dispositif permettra incontestablement d’aller beaucoup plus vite. S’il est soutenu par le MEDEF, il fait cependant  l’objet de critiques comme celle émise par Eric Alt, magistrat et vice-président de l’association Anticor : "Permettre la transaction juridictionnelle à l’américaine n'est pas la solution. C’est la corruption sans peine. Les entreprises seraient quittes dès lors qu’elles entreraient en négociation avec le parquet et conviendraient d’une somme à payer. Quelle spectacle donnera-t-on à nos concitoyens, aux justiciables en comparution immédiate condamnés pour de petites affaires et qui verront que de grandes entreprises ont réussi à échapper à toute peine moyennant finances ?"

Lanceurs d'alerte français et américains : pas le même traitement

Le gouvernement prévoit également de mieux protéger les lanceurs d’alerte. La loi française n’ira pas aussi loin cependant que le dispositif existant aux Etats-Unis.

Outre-Atlantique, les lanceurs d’alerte touchent un pourcentage sur l’amende qui est infligée à l’entreprise qu’ils ont dénoncé. Ils peuvent être payés des sommes colossales - plusieurs dizaines de millions de dollars. En France rien de tel n’est prévu. L’agence anticorruption apportera juste une assistance juridique aux lanceurs d’alerte. Stéphanie Gibaud regrette la "timidité du plan français ". Cette ancienne employée de la banque UBS a dénoncé les pratiques illégales de sa société, et, par la suite, s’est retrouvée abandonnée de tous. 

(Stéphanie Gibaud)

"Les lanceurs d’alerte américains sont rémunérés à hauteur de 13 à 17% des sommes recouvrées par le fisc américain comme en 2009, Bradley Birkenfeld de chez UBS  a reçu un chèque de 104 millions de $ après trente mois de prison. Finalement j’aurais préféré être à sa place. Depuis 2008  je suis dans une prison sans barreau où en apparence tout va bien, mais en fait rien n’est comme avant : je survis avec les minimas sociaux depuis l’été 2014,  et impossible de me faire embaucher dans une entreprise. Pour les chefs d’entreprises, vous êtes un délateur, un collaborateur dont il faut absolument se méfier.  La RSE – la Responsabilité Sociétale des Entreprises– c’est juste un aspect communication."

Après la présentation de son plan anticorruption en Conseil des ministres à la fin du mois, Michel Sapin le présentera devant le Parlement en mai 2016.