Au tribunal correctionnel de Dijon (Côte-d'Or), où est menée pour la première fois l'expérience de jurés populaires, le 3 janvier 2012.
Au tribunal correctionnel de Dijon (Côte-d'Or), où est menée pour la première fois l'expérience de jurés populaires, le 3 janvier 2012. (JEFF PACHOUD / AFP)

"La Chancellerie gèle l'extension de la réforme des 'jurés populaires' dans les tribunaux correctionnels". Le message a été posté lundi 11 juin, sur Twitter, par l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). L'expérimentation des jurés populaires en correctionnelle, lancée en début d'année à Dijon et Toulouse, a été gelée par le ministère de la Justice. Cette extension, prévue en janvier 2013, devait s'appliquer à huit régions supplémentaires (Douai, Lyon, Bordeaux, Colmar, Angers, Orléans, Montpellier et Fort-de-France).

"Audiences plus longues, jurés pas plus sévères que les juges soi-disant laxistes, une réforme (...) qui fait 'pschitt'", commente le syndicat, qui a toujours manifesté son hostilité à cette réforme emblématique de la présidence de Nicolas Sarkozy en matière de justice. Censée "rapprocher les citoyens de la justice", la réforme prévoit que deux "citoyens assesseurs" siègent aux côtés de trois magistrats, en première instance et en appel, pour le jugement de certains délits passibles d'au moins cinq ans de prison, comme les atteintes aux personnes.

Toulouse et Dijon en éclaireurs

L'expérimentation dans les juridictions de dix cours d'appel (sur un total de 35) devait faire l'objet, mi-2013 au plus tard, d'une évaluation, soumise au Parlement. Mais la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a décidé d'attendre que l'expérimentation de Toulouse et Dijon puisse faire l'objet d'un réel bilan, à la fin de l'année en cours, avant de décider de la suite, a indiqué Pierre Rancé, porte-parole du ministère de la Justice.

En février dernier, le prédécesseur de Christiane Taubira, Michel Mercier, avait tiré lors d'une visite à Toulouse un bilan "très positif" des six premières semaines d'expérimentation de cette réforme. C'est à cette occasion qu'il avait annoncé son extension à huit cours d'appel supplémentaires.

Le président de l'USM, Christophe Régnard, avait, lui, dressé un état des lieux nettement plus critique. Les jurés populaires constituent "une gestion de luxe de quelques dossiers, dont nous n'avons absolument pas les moyens", avait-il estimé. Cela se fait, selon lui, "au détriment de tous les autres dossiers (...) Il y a effectivement pour les citoyens assesseurs un effet pédagogique certain, mais est-ce à nous de faire de la pédagogie ?"