Google Livres, la bibliothèque de Google au coeur du contentieux entre le géant d'internet et les éditeurs américains.
Google Livres, la bibliothèque de Google au coeur du contentieux entre le géant d'internet et les éditeurs américains. (JOEL SAGET / AFP)

Le Syndicat national de l'édition (SNE) et le géant américain Google sont parvenus à un accord-cadre sur la numérisation des œuvres indisponibles sous droits. Ils ont ainsi mis fin au contentieux qui les opposait depuis six ans, a annoncé lundi 11 juin le président du SNE, Antoine Gallimard. 

Le leader mondial de la recherche sur internet s'est attiré les foudres du monde de l'édition en numérisant des milliers de livres français sans demander l'autorisation de leurs éditeurs ou de leurs auteurs, les conduisant à l'attaquer en justice pour violation du droit d'auteur. "C'est à présent à chaque éditeur de décider s'il souhaite ou non signer, pour lui-même, un accord-cadre avec Google dans le respect du droit d'auteur", a commenté Antoine Gallimard.

Un procès avait été engagé pour contrefaçon en 2006 par le groupe La Martinière-Le Seuil, auquel s'étaient joints le SNE et la Société des gens de lettres (SGDL), contre le programme de numérisation du moteur de recherche. Il ne se poursuivra donc pas en appel. "Les deux parties sont parvenues à un accord permettant d'encourager les initiatives pour la diffusion du livre numérique et la diversité de la création dans le respect du droit d'auteur", précise la SGDL.

• Que prévoit cet accord ?

Cet accord prévoit notamment le soutien financier de Google au développement du fichier SGDL des auteurs de l'écrit et de leurs ayants droit. Parallèlement, Google apportera aussi son soutien financier à une opération lancée par le SNE,  baptisée Les petits champions de la lecture. Cette opération est destinée à promouvoir le plaisir de la lecture à haute voix auprès des élèves de CM2.

Cet accord "constitue une étape-clé dans nos relations avec les acteurs français du livre. Toutes les conditions sont ainsi réunies pour que Google participe au développement du livre numérique en France et contribue au rayonnement de la culture française", a souligné pour sa part Philippe Colombet, directeur du Google Livres France.

Cet accord-cadre "n'aurait pu être trouvé sans la Société des gens de lettres", qui représente 6 000 auteurs français ou francophones, a souligné pour sa part Antoine Gallimard.