La Cnil contrôle une nouvelle fois le fichier de police Stic

La présidente de la Cnil juge que le fichier de police Stic, concernant les personnes mises en cause et les victimes, est encore perfectible. Un premier contrôle avait eu lieu en 2009.

(Charles Platiau Reuters)
Radio France

Mis à jour le
publié le

La Commission nationale de l'informatique et des
libertés (Cnil) lance un nouveau contrôle du Stic, le Système de traitement des
infractions constatées, qui est en place depuis 2001. Sa présidente, Isabelle
Falque-Pierrotin juge qu'il est perfectible. "Ca va être un contrôle
assez important"
précise-t-elle. Devant la commission des lois de l'Assemblée
nationale, la présidente a expliqué qu'il y aurait 44 objets de contrôle, dont
dix "sur place" , c'est-à-dire dans les commissariats et les tribunaux,
ainsi que 34 "sur pièces" . Les conclusions devraient être publiées
début 2013.

Déjà un rapport en 2009

La Cnil s'était déjà intéressée de près au Stic. En 2009, la commission avait rendu un rapport sur les informations relatives
aux personnes mises en cause et aux victimes intégrées dans le fichier. Ce
rapport soulignait les problèmes de rigueur et de mise à jour du fichier. Même
si, selon Isabelle Falque-Pierrotin, "des progrès importants" ont
été faits avec la loi sur la sécurité intérieur Loppsi 2, la Cnil veut proposer des
évolutions rapides du Stic.

Le problème de la
conservation des données

Dans son rapport de 2009, la Cnil avait montré du
doigt le manque de mise à jour du fichier, qui rassemblait 6,5 millions de
personnes mises en cause. La présidente de la Cnil est aujourd'hui encore préoccupée par la durée de
conservation des données d'antécédents judiciaires : dix ans pour l'usage
de stupéfiants si l'on est mineur, quelle que soit la quantité ; 20 ans si
l'on est majeur, et 20 ans également pour le bizutage et les vols. "Si la conservation
se justifie à des fins judiciaires, elle est extrêmement préjudiciable
s'agissant d'un usage administratif, lorsqu'il s'agit de savoir si vous pouvez
être agent de sécurité dans un immeuble ou gardien de parking"
, estime
Isabelle Falque-Pierrotin.

La Cnil réfléchit donc à
une "variabilité" de la conservation des antécédents judiciaires
selon la finalité de consultation, administrative ou judiciaire.

En 2014, le Stic de la
police, sera fusionné avec le fichier de la gendarmerie pour avoir un seul
fichier nommé " Traitement d'antécédents judiciaires ", le TAJ.

 

Oeuvres liées

{% document %}