Affaire Kerviel : un rapport sur un cadeau fiscal de 2,2 milliards d'euros accordé à la Société générale a-t-il été enterré en 2008 ?

C'est ce qu'affirme une enquête conjointe de Mediapart, France Inter et "20 Minutes", publiée vendredi.

L'ancien trader Jérôme Kerviel devant le tribunal de Versailles le 15 juin 2016.
L'ancien trader Jérôme Kerviel devant le tribunal de Versailles le 15 juin 2016. (DOMINIQUE FAGET / AFP)
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Un joli cadeau, selon une enquête conjointe de 20 Minutes, Mediapart et France Inter. La Société générale a récupéré 2,2 milliards d'euros de ristourne fiscale, après avoir perdu 4,9 milliards d'euros sur les marchés financiers en raison de l'affaire Kerviel. Mais un rapport remettant en cause ce cadeau fiscal aurait été enterré dès 2008 assurent les trois médias.

La loi permet, en effet, à une entreprise qui subit une perte exceptionnelle de déduire de ses impôts une partie de l’argent perdu. "Mais cette déduction, précise France Intern’est possible que si les contrôles internes de l’entreprise n’ont pas failli. Or, justement, la Société générale a été condamnée pour défaut de surveillance par la Commission bancaire."

"Ces 2,2 milliards d'euros de crédit d’impôt ne vont pas de soi"

La question de ce cadeau fiscal consenti à la Société générale par l’Etat, dès l’annonce des pertes de la banque, avait été soulevée en mai 2008 par un rapport rédigé à la demande du parquet financier. Signé Cédric Bourgeois, assistant spécialisé au sein de la section financière du parquet de Paris, le texte de 25 pages concluait que "ces 2,2 milliards d'euros de crédit d’impôt ne vont pas de soi" et que "le fisc devait continuer à enquêter", rapporte France Inter.

Des préconisations qui n'ont pas été suivies. Selon 20 Minutes, le rapport est à l'origine de "plusieurs réunions discrètes entre les avocats de la banque" et Jean-Michel Aldebert, le chef de la section financière du parquet. "Est-ce là que les participants 'évacuent' le risque pour la banque de devoir rembourser à l’Etat les 2,197 milliards d’euros ?", s'interroge le quotidien.

Le rapport est broyé, "dans des circonstances inconnues"

Impossible à savoir. Mais après avoir été enterré par la justice, le rapport est "broyé par la suite, dans des circonstances et à une date inconnues. (...) Aucune des remarques, des suggestions, des pistes soulevées dans ce rapport n’a eu de suite au parquet ou dans le cadre de l’enquête judiciaire menée par le juge Renaud van Ruymbeke", affirme Mediapart. Les trois médias ont néanmoins réussi, assurent-ils, à se procurer le document détruit.

Il faudra attendre 2010, après la première condamnation de Jérôme Kerviel à payer des milliards de dommages et intérêts, pour découvrir le cadeau fiscal fait à la banque.