Affaire Kerviel : Bercy veut annuler le cadeau fiscal accordé à la Société générale

La banque pourrait devoir rembourser au moins une partie des 2,2 milliards d'euros accordés par l'Etat.

Un homme passe devant l\'entrée du siège de la Société Générale, le 30 septembre 2016, à La Défense, près de Paris.
Un homme passe devant l'entrée du siège de la Société Générale, le 30 septembre 2016, à La Défense, près de Paris. (SERGE ATTAL / ONLY FRANCE / AFP)
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Le site du quotidien Les Echos a révélé, lundi 14 novembre, que l'administration fiscale avait lancé la procédure pour que la Société générale rembourse en partie ou en totalité le coup de pouce fiscal de 2,2 milliards d'euros dont elle avait bénéficié après l'affaire Kerviel. Sollicité, Bercy n'a pas souhaité commenter cette information, se disant "tenu au secret fiscal".

La banque indique également qu'elle "ne commente pas un sujet couvert par le secret fiscal". Toutefois, elle rappelle que "le traitement fiscal de la perte occasionnée par les agissements frauduleux de Jérôme Kerviel a été opéré conformément à la législation fiscale applicable à toute entreprise" et qu'elle "utilisera donc, le cas échéant, tous les moyens de droit pour faire valoir cette position".

Des "manquements" de la Société générale

La Société générale a bénéficié, en 2009 et 2010, d'une ristourne fiscale de la part de l'État, au titre d'un régime fiscal accordé aux entreprises déficitaires et victimes de fraude. Ce crédit d'impôt a permis d'éponger en partie la colossale perte de 4,9 milliards d'euros attribuée par la banque aux transactions frauduleuses de son ancien trader, Jérôme Kerviel.

Mais l'ex-trader a été condamné en appel, en septembre, par la cour d'appel de Versailles, à verser un million d'euros de dommages et intérêts à la Société générale, une somme très nettement inférieure aux 4,9 milliards d'euros réclamés par son ancien employeur. La justice avait souligné à cette occasion des "manquements" dans les procédures de contrôle de la banque.

Le ministre de l'Economie, Michel Sapin, avait indiqué que la décision de la cour d'appel de Versailles "reconnait évidemment une responsabilité que je qualifierais d'importante" pour le groupe bancaire, "qui nous autorise à demander à notre administration de réexaminer la situation fiscale de la Société générale".