Etat d'urgence : une assignation à résidence suspendue pour la première fois

Pour la première fois, le Conseil d'Etat suspend l'assignation à résidence d'un homme résidant à Vitry-sur-Seine, près de Paris. La juridiction a également condamné l'Etat à lui verser 1.500 euros.

(La façade du Conseil d'Etat © MaxPPP)
Radio France

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C'est une première.  Ce vendredi, le Conseil d'Etat a suspendu l'assignation à résidence d'un homme habitant Vitry-sur-Seine, dans le Val-de-Marne. Il juge la décision "illégale et estime que l'assignation porte une atteinte grave. La juridiction estime que le ministère de l'intérieur qui a pris cette décision d'assignation n'a pas démontré que l'homme serait un islamiste radical. Et il n'a pas démontré qu'il représentait  une "menace grave".

Dans un communiqué, le conseil d'Etat indique que l’arrêté d’assignation à résidence est fondé notamment sur le fait que "l'intéressé a été signalé le 13 mai 2015 aux abords  du domicile d'une personnalité faisant l'objet d'un protection policière" que, selon le ministère de l'Intérieur, "il appartiendrait à la mouvance islamiste radicale". 

L'Etat condamné à verser 1.500 euros à l'assigné à résidence

A ces arguments que l'assigné à résidence a contesté, le Conseil d'Etat précise que "l'intéressé a pu justifier sa présence et son comportement aux abords du domicile de la personnalité en question."  Et que les faits qu'on lui reprochait n'était pas fondés. Dans sa décision,  le Conseil d'Etat indique par ailleurs que l'Etat devra verser 1.500 euros à l'assigné à résidence. 

Depuis le 13 novembre, en France, 406 assignations à résidence ont été prononcées, dont 24 ces dix derniers jours. En décembre dernier, sept écologistes avaient contesté leur assignation à résidence mais le Conseil d'Etat les avaient toutes validées