Spectacle de Dieudonné : "L’interdiction est contestable juridiquement"

Le Conseil d’Etat a maintenu l’interdiction du spectacle de l'humoriste, prévu à Nantes ce jeudi 9 janvier 2014. Un spécialiste du droit public décrypte cette décision.

Les forces de l’ordre devant le Zénith de Nantes (Loire-Atlantique), où Dieudonné devait se produire, le 9 janvier 2014.
Les forces de l’ordre devant le Zénith de Nantes (Loire-Atlantique), où Dieudonné devait se produire, le 9 janvier 2014. (MAXPPP)

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Il avait remporté le premier round, au tribunal administratif de Nantes. Il a finalement perdu la bataille au Conseil d’Etat : Dieudonné ne pourra pas se produire comme prévu en spectacle au Zénith de Nantes ce jeudi 9 janvier 2014. L’institution a maintenu l’arrêté d’interdiction qui frappait la représentation.

Le Conseil d'Etat avait été saisi en urgence par Manuel Valls, après la décision du premier juge, qui autorisait la représentation. Pour y voir plus clair, francetv info fait le point avec Serge Slama, maître de conférences en droit public à l'université Evry-Val-d'Essonne et membre du Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (Credof).

Francetv info : La décision du Conseil d’Etat est-elle surprenante ?

Serge Slama : Juridiquement c’est contestable, politiquement, ça se comprend. A partir du moment où le ministère de l’Intérieur obtenait aussi rapidement une audience, c’était forcément pour censurer, pour interdire le spectacle.

Comment le juge justifie-t-il sa décision ?

Le Conseil d’Etat dit qu’il existe un risque de réactions aux propos de Dieudonné. On grossit le trait, ça ne correspond pas à la réalité : personne ne manifestait devant le Zénith, ou en tout cas, peu de personnes.

Le juge utilise aussi la notion de dignité. Il dit que les propos, les condamnations de Dieudonné, portent atteinte à la dignité humaine, à la cohésion nationale, à la tradition républicaine, à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Là aussi, ça me paraît accentuer le trait : la déclaration de 1789 est un texte qui est fait pour protéger les libertés, pas les restreindre.

On ne pouvait pas désavouer Manuel Valls ce soir, médiatiquement ça aurait été une catastrophe. Le Conseil d’Etat sent une crise profonde du pouvoir et se fait gardien des institutions. Il joue le rôle de gardien du temple.

Est-ce que toute la tournée est menacée ?

Oui, car là, il n’y a pas de doute, la motivation est très générale. Elle se fonde sur les propos passés de Dieudonné et sur le fait qu’il va recommencer. Dès lors qu’on a cette idée-là, tous les maires, tous les préfets, dans toutes les villes, vont pouvoir prendre des arrêtés. On pourrait même aller plus loin et interdire le site internet de Dieudonné, par exemple.

Y a-t-il un recours possible pour Dieudonné ?

Oui, il va saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Et il obtiendra une décision dans trois à cinq ans. La CEDH va prendre tout le dossier, avec toutes les interdictions, parce qu’il va y en avoir d’autres. La Cour européenne va mettre en balance d’un côté les propos de Dieudonné et, de l'autre, le fait qu’il ne peut plus du tout s’exprimer.

La CEDH est embêtée parce qu’elle n’aime pas ce genre d’interdictions totales. Mais le risque pris par la France est mesuré, parce que cela prendra beaucoup de temps avant d’aboutir à une décision.