Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Melun a condamné vendredi 11 mai Areva pour "faute inexcusable" après la mort par cancer d'un ex-salarié d'une mine d'uranium du groupe français. Serge Venel est mort d’un cancer du poumon en 2009 après avoir travaillé huit ans, de 1978 à 1985, pour une filiale d’Areva au Niger. 

Areva a été condamné à verser des dommages et intérêts d'un montant dépassant les 200 000 euros et le doublement de la rente de la veuve de l'ex-salarié, a précisé l'avocat de la famille Jean-Paul Teisonnière. Retour sur cette décision sans précédent. 

• Comment Serge Venel est-il tombé malade ? 

Serge Venel a travaillé sept ans pour la filiale Cominak, société de droit nigérien qui exploite des mines d'uranium du groupe au nord-ouest du Niger, notamment la mine géante d’Arlit. L’uranium, une fois importé et enrichi en France, sert de combustible aux centrales nucléaires.

"Quand mon père a vu le pneumologue en mars 2009, il a tout de suite dit que ce n'était pas la cigarette qui était la cause du cancer mais bel et bien l'inhalation de poussières d'uranium", avait expliqué Peggy Venel, fille de la victime, à la sortie de l'audience début février. 

"La Sécurité sociale a reconnu la maladie professionnelle durant la période de travail au Niger et la Caisse primaire d'assurance maladie a adressé ses conclusions à Areva, considérant donc qu'Areva est l'employeur", avait rappelé à la barre Jean-Paul Teissonnière, avocat de la famille.

• Pourquoi Areva a-t-il été reconnu coupable ? 

Le tribunal a jugé qu'Areva avait commis "une faute inexcusable" en tant que "co-employeur". "C'était un dossier difficile", a commenté Jean-Paul Teissonnière. "Juridiquement, Areva n'était pas l'employeur direct, (...) mais les questions de sécurité et les conditions d'exploitation de la mine sont définies par Areva", a mis en avant l'avocat. "Le tribunal a dépassé l'apparence pour reconnaître la réalité des relations sociales de l'entreprise", a-t-il estimé.

La ligne de défense du groupe était justement fondée sur le fait qu'Areva "n'a pas une action dans la société Cominak""La faute inexcusable s'exerce contre l'employeur, qui est Cominak", avait assuré Philippe Plichon, avocat d'Areva, plaidant "l'irrecevablilité" du dossier. Il s'était alors interrrogé : "Comment le tribunal pourrait-il mener une procédure contre Areva qui n'est pas propriétaire?"

• Quelles suites judiciaires pour Areva ? 

Le groupe n'a pas encore indiqué s'il allait faire appel de ce jugement. Selon Jean-Paul Teissonnière, cette démarche devant le TASS, qui est "une première en France" dans le cadre des mines d'uranium, est "avant tout symbolique". "Et on a le sentiment qu'il y a beaucoup d'autres victimes, notamment dans la population nigérienne", a-t-il affirmé.

"Une brèche s'ouvre pour les autres, qui étaient en attente (de ce jugement)", a de son côté réagi la fille de Serge Venel, précisant que "beaucoup avaient peur d'attaquer Areva". Peggy Venel a cité "au moins deux" cas de personnes qui allaient attaquer.