Agression dans le métro de Lille : que risque-t-on pour non-assistance à personne en danger ?

Le procureur souhaite poursuivre les voyageurs qui n'ont pas réagi lorsqu'une jeune femme s'est fait agresser. Qu'est-ce que la non-assistance à personne en danger dans la loi ? Que risque-t-on ?

Une station du métro de Lille (Nord), le 2 juillet 2008. 
Une station du métro de Lille (Nord), le 2 juillet 2008.  ( FRANCK DUNOUAU / PHOTONONSTOP / AFP)
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Son calvaire a duré 30 longues minutes et personne n'a réagi. Une jeune femme de 29 ans a été agressée sexuellement, mercredi 23 avril, dans le métro de Lille, sans qu'aucun passager ne vienne à son secours. "Les gens sont partis dans l'autre rame tout au fond. Ils m'ont laissée toute seule et ils me regardaient me faire agresser. J'ai demandé du secours, j'ai crié à l'aide. Les gens s'écartaient, ils avaient peur, je pense, comme moi", témoigne la victime

Que compte faire le procureur ?

Son agresseur, âgé de 20 ans, a été condamné, jeudi en comparution immédiate, à 18 mois de prison ferme. Lors de cette audience, le procureur de la République de Lille s'en est pris à l'attitude des autres voyageurs. "En tant que représentant du ministère public, je suis inquiet de ce visage d'une société où on est capable de prendre une autre rame en laissant seule une femme face à son agresseur. Il est là, l'effroi aujourd'hui, se dire que dans notre société, on ne pourra pas compter sur la collectivité", a dit le procureur dans ses réquisitions.

Conséquence : il a demandé aux enquêteurs d'analyser les images de la vidéosurveillance du métro et de déterminer s'il y a eu non-assistance à personne en danger.

Qu'est-ce que la justice reproche aux passagers passifs ?

La justice ne leur condamnera pas de ne pas être intervenus directement, physiquement, de ne pas s'être interposés, comme l'explique Dominique Verdeilhan, spécialiste des questions de justice pour France 2. En revanche, on peut reprocher aux témoins de l'agression de ne pas avoir alerté les secours, ou de ne pas avoir tirer le signal d'alarme du métro.

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Selon la loi, est concerné par la non-assistance à personne en danger : "Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire", ainsi que "quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours."

Quelle peine risquent-ils ?

La non-assistance à personne en danger est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Un peu moins de 300 personnes sont condamnées pour ce délit chaque année en France, précise Dominique Verdeilhan.