Affaire Vincent Lambert : la procédure de consultation pouvant mener à l'arrêt des soins doit reprendre

La cour administrative d'appel de Nancy a ordonné la reprise de la procédure de consultation pouvant mener à l'arrêt des soins de Vincent Lambert, en état végétatif depuis 2008.

Vincent Lambert, au CHU de Reims (Marne), le 25 juillet 2013.
Vincent Lambert, au CHU de Reims (Marne), le 25 juillet 2013. (MAXPPP)
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Les médecins doivent reprendre la procédure de consultation d'experts pouvant mener à l'arrêt des soins de Vincent Lambert, a décidé la cour administrative d'appel de Nancy, jeudi 16 juin. L'ancien infirmier de 39 ans, victime d'un accident de la route en 2008, est tétraplégique et dans un état végétatif.

La cour "ordonne au CHU de Reims de donner au praticien" en charge de Vincent Lambert "les moyens de poursuivre le processus de consultation" collégiale des experts, qui doit décider d'un éventuel arrêt de soins. Cette décision "ne préjuge en rien de l'issue de cette procédure", a toutefois précisé la cour administrative d'appel dans un communiqué.

La cour infirme une décision de 2015

Les parents de Vincent Lambert, catholiques traditionalistes persuadés que leur fils n'est plus dans un état végétatif, refusent tout arrêt des soins depuis plusieurs années. D'autres proches, dont la femme du patient, souhaitent au contraire cesser son alimentation et son hydratation.

La cour d'appel de Nancy infirme ainsi une décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne qui, en 2015, avait rejeté une nouvelle demande d'arrêt des soins du quadragénaire.

Les parents Lambert ne vont "pas en rester là"

"Nous n'allons pas en rester là. Nous allons étudier toutes les voies de recours de fait et de droit", a réagi auprès de francetv info Jérôme Triomphe, avocat des parents Lambert. Il dénonce une décision "scandaleuse et incompréhensible".

L'avocat rappelle que cette décision intervient "en pleine procédure de tutelle dont nous attendons la décision le 8 juillet". Les parents de Vincent Lambert cherchent à récupérer la tutelle du patient aujourd'hui entre les mains de sa femme, Rachel. Or, "l'enjeu est le transfert de Vincent" vers un autre hôpital. Pour l'avocat, "la cour ignore le libre choix de l'établissement de santé" pour faire en sorte que le patient "subi[sse] la procédure collégiale au CHU de Reims".

Vers un recours au Conseil d'Etat ?

De son côté, Laurent Pettiti, avocat de la femme de Vincent Lambert, joint par francetv info, voit "une décision conforme au droit. Le CHU de Reims avait invoqué les menaces et un climat qui n'était pas apaisé. Mais la cour administrative d'appel a considéré que les arguments de l'hôpital ne pouvaient être fondés en droit" pour interrompre la procédure.

Il dit s'attendre à un recours des parents Lambert auprès du Conseil d'Etat, tout comme, peut-être, le CHU de Reims.