Affaire Lambert : les parents vont "étudier toutes les voies de recours" pour empêcher l'arrêt des soins

La justice a ordonné la reprise de la procédure collégiale pouvant conduire à l'arrêt des soins de Vincent Lambert, en état végétatif depuis 2008.

Jérôme Triomphe, avocat des parents de Vincent Lambert, le 24 septembre 2014, à Paris.
Jérôme Triomphe, avocat des parents de Vincent Lambert, le 24 septembre 2014, à Paris. (CITIZENSIDE / PATRICE PIERROT)
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Gaël CognéFrance Télévisions

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Les médecins du CHU de Reims vont devoir trancher. Jeudi 16 juin, la cour administrative d'appel de Nancy a ordonné aux praticiens de reprendre la procédure collégiale devant déterminer s'il faut arrêter les soins de Vincent Lambert.

Le 23 juillet 2015, l'hôpital de Reims avait décidé de suspendre la procédure de consultation d'experts pouvant conduire à l'arrêt des soins, arguant que le climat de sérénité nécessaire n'était pas établiMais, pour la cour administrative d'appel, "l'existence d'éventuelles menaces pour la sécurité de M. Vincent Lambert et de l'équipe soignante n'est pas un motif légal pour justifier l'interruption de la procédure".

"Nous n'allons pas en rester là"

Toutefois, la procédure n'est sûrement pas finie. "Nous n'allons pas en rester là. Nous allons étudier toutes les voies de recours de fait et de droit", promet Jérôme Triomphe, avocat des parents Lambert, opposés à l'arrêt des soins. Contacté par francetv info, il dénonce une décision "scandaleuse et incompréhensible".

L'avocat rappelle que cette décision intervient "en pleine procédure de tutelle dont nous attendons la décision le 8 juillet". Les parents de Vincent Lambert cherchent à récupérer la tutelle de leur fils aujourd'hui entre les mains de sa femme, Rachel. Or, "l'enjeu est le transfert de Vincent" vers un autre hôpital. Pour l'avocat, "la cour ignore le libre choix de l'établissement de santé" pour faire en sorte que le patient "subi[sse] la procédure collégiale au CHU de Reims".

"Probablement un recours au Conseil d'Etat"

"C'est une décision conforme au droit, estime au contraire Laurent Pettiti, avocat de Rachel Lambert. Le CHU de Reims avait avancé les menaces et un climat qui n'était pas apaisé. Mais la cour administrative d'appel a considéré que ces arguments ne pouvaient être fondés en droit" pour interrompre la procédure.

Pour lui, "nous allons maintenant avoir un recours devant le Conseil d'Etat. De la part des parents, certainement. De la part du CHU, c'est encore un point d'interrogation. Soit l'hôpital persévère, soit il laisse les parents déposer ce recours." En revanche, "s'il n'y a pas de recours de la part des parents de Vincent Lambert et du CHU, alors la procédure s'arrête là. Dans ce cas, la reprise de la consultation collégiale sera immédiate."

Quant à la procédure sur la tutelle, Laurent Pettiti estime que "ce sont deux procédures bien indépendantes". Selon lui, "rien n'empêche que la procédure collégiale reprenne". Même si la question de la tutelle n'est pas tranchée.