Quatre questions sur la convocation d'Ahmed, 8 ans, pour "apologie d'acte de terrorisme"

Un élève de CE2 a été entendu par la police, mercredi 28 janvier à Nice, pour "apologie d'acte de terrorisme", après des propos tenus au sein de son école après l'attaque contre "Charlie Hebdo".

Un commissariat de Nice (Alpes-Maritimes), photographié le 11 décembre 2014.
Un commissariat de Nice (Alpes-Maritimes), photographié le 11 décembre 2014. (JEAN-CHRISTOPHE MAGNENET / AFP)
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Anne BrigaudeauFrance Télévisions

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A l'âge de jouer aux petites voitures, peut-on être entendu par la police pour "apologie d'acte de terrorisme" ? Apparemment, oui. Ahmed, élève de CE2 à l'école élémentaire Flore 1, a été entendu avec son père, mercredi 28 janvier, dans un commissariat de Nice, pour des propos que lui reprochent ses enseignants. Que s'est-il passé ? Francetv info revient en quatre questions sur cette singulière convocation de mineur.

1Que s'est-il passé ?

Jointe par francetv info, Fabienne Lewandowski, directrice adjointe de la sécurité publique des Alpes-Maritimes, récapitule : "Mercredi 21 janvier, on reçoit le chef de l'établissement. Il porte à notre connaissance les propos très graves tenus par cet enfant le 8 janvier : 'Il faut tuer tous les Français, je suis dans le camp des terroristes, les musulmans ont bien fait, les journalistes méritaient leur mort'. [L'élève] refuse de respecter la minute de silence et de faire partie de la ronde de solidarité après les attentats. Le directeur nous dit aussi que le 21, le père s'en prend aux enseignants. Nous convoquons le père et l'enfant."

Cette version est contestée par le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), qui résume ainsi les débuts de l'affaire : "Au lendemain de l'attentat contre Charlie Hebdo, Ahmed a été interpellé par son instituteur, qui lui a demandé s'il était 'Charlie'. A cause des caricatures de Mahomet, il a dit : 'Non, je ne suis pas Charlie'. Et il a ajouté, sans se rendre compte de ce qu'il disait, "je suis du côté des terroristes". L'instituteur a alors emmené l'enfant dans la classe d'à côté, où se trouvait le directeur. Et le directeur lui a demandé trois fois, devant toute la classe, s'il était Charlie. Il a même menacé cet enfant, diabétique, de ne pas lui donner son insuline s'il ne disait pas 'je suis Charlie"."

Toujours selon le CCIF, le directeur, voyant l'enfant jouer dans le bac à sable, "lui a également dit : "Ça ne sert à rien de creuser comme ça, tu ne trouveras pas de mitraillette pour nous tuer." Anecdote infirmée en partie par Bénédicte Thérache, présidente du comité local de la FCPE de l'école Flore 1 à Nice. Elle précise à L'Express qu'il n'y a pas de bac à sable dans l'école. Enfin, poursuit le CCIF, "traumatisé, l'enfant ne voulait plus aller en classe et s'enfermait dans les toilettes. Le père a essayé de rentrer dans l'école, pour vérifier que son enfant aille bien en cours et ne s'enferme pas quelque part."

2Peut-on convoquer un enfant de 8 ans ?

Selon Marie-Pierre Hourcade, présidente de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille, une procédure de convocation d'un enfant en audition libre n'a rien d'anormal. Si un juge est saisi, un enfant de moins de 13 ans ne peut faire l'objet d'une sanction pénale mais seulement de mesures éducatives.

Cette convocation était-elle vraiment nécessaire dans ce cas précis ? Pour Fabienne Lewandowski, l'enfant "est très jeune. Cela justifie d'autant plus qu'on s'y intéresse, d'autant que ses propos étaient très structurés, très construits." Elle juge que "le contexte grave" exigeait "qu'on ait un entretien avec lui : pourquoi cet enfant en est-il venu à tenir ce genre de propos ? Qui l'a influencé ?"

3Comment s'est passée l'audition ?

L'enfant a été convoqué avec son père pour une audition d'une demi-heure, selon la police. Sous le pseudo IbnSalah, son avocat, Me Sefen Guez Guez, en a largement rendu compte sur Twitter.

"L'enfant nie catégoriquement avoir dit 'à mort les Français'. Il reconnaît avoir dit 'je suis avec les terroristes'", a-t-il relaté. Il rapporte encore cet échange : "Question de l'OPJ [officier de police judiciaire] : "Qu'est-ce que veut dire le mot terrorisme pour toi ? - Je sais pas." Ahmed. 8 ans." Du côté de la police, Fabienne Lewandowski souligne également que "l'enfant a reconnu une partie de ses propos, mais sans en comprendre le sens". Le père de l'enfant, poursuit-elle, "a indiqué qu'il était désolé de ce qui s'était passé".

Joint par francetv info, Me Sefen Guez Guez estime qu'on assiste maintenant à une "tentative de diaboliser les parents". L'enfant, ajoute-t-il, a été "entendu pour apologie d'acte de terrorisme" et il existe "un procès-verbal où a été notifié ainsi l'état civil du mineur : 'Ahmed, 8 ans. Profession : élève'".

4Quelles sont les suites ?

La justice va avoir du travail, avec des plaintes croisées. Le directeur de l'école a déposé une plainte à l'encontre du père, pour "intrusion" dans l'école et pour "attitude menaçante" envers l'équipe. L'avocat de la famille de l'enfant, Me Guez Guez, a, lui, porté plainte contre le directeur de l'école pour "violences aggravées". Il l'accuse d'avoir tapé la tête du garçon contre un tableau et de l'avoir giflé. Le rectorat a fait savoir que l'enseignant répondrait par la voie judiciaire. Enfin, la police poursuit son enquête pour essayer de trouver l'origine des propos tenus par Ahmed.

L'enfant continuera-t-il à être scolarisé dans la même école ? Le rectorat n'est pas en mesure de répondre à la question. Ni de nous préciser si, après les propos tenus le 8 janvier, le signalement d'Ahmed auprès de la protection de l'enfance a ou non précédé la convocation des parents par la direction de l'école.

Quant à la ministre de l'Education, Najat Vallaud-Belkacem, elle a estimé jeudi que "l'équipe" de l'établissement scolaire avait bien réagi. "Comme c'est la règle en la matière, l'équipe de l'établissement scolaire a veillé à ce qu'un suivi pédagogique soit apporté à cet enfant qu'on a reçu (...). Lorsque le père est venu dans l'établissement, il a eu en revanche une attitude brutale (...). Donc c'est pour cette raison précise, et cette raison seulement que le directeur de l'école a porté plainte contre le père et pas contre l'enfant", a-t-elle déclaré.

Va-t-on désormais poursuivre tout enfant qui tient ou répète des propos dont il ne comprend pas forcément le sens ? Réponse de la police, par la voix de Fabienne Lewandowski : "Un enfant de cet âge qui tient de tels propos doit être signalé. Et à chaque fois, on entendra l'enfant, que ce soit formel ou informel." Elle a tout de même reconnu une "maladresse" dans la convocation d'Ahmed.